Marie Jeanne à lui payer la somme de 6500 euros au titre des sommes détournées, la somme de 500 euros de dommages intérêts et la somme de 1000 euros en application de l'article 475-1 du Code de Procédure

grande instance de Fort-de-France, lui reprochant d'avoir dénoncé aux autorités judiciaires et dans le cercle familial des faits imaginaires et calomnieux, aux termes desquelles il était accusé d'avoir détourné

Par acte en date du 19 août 1998 Mesdames B..., A..., Z... et E... ont assigné leur soeur Madame Y... devant le Tribunal de Grande Instance de LYON afin qu'il soit dit qu'elle avait détourné les sommes

L'enquête pénale a démontré que Madame [T] avait détourné une somme de 267'000 € entre les mois de juillet 2006 et mars 2009 et que son conjoint, qui l'avait précédée dans la fonction de trésorier du comité

Mme Y..., secrétaire de la société ALUVIT a détourné diverses sommes au préjudice de son employeur, au moyen de chèques falsifiés par de fausses signatures, tirés sur le compte de la société, ouvert à

Le 4 juin 2006, Mme [H] a été licenciée pour avoir détourné d'importantes sommes d'argent au préjudice de son employeur, pour une grande partie sur son compte de la Banque Postale, pour l'autre sur le

Sur les détournements reprochés, il soutient que le tribunal de commerce aurait, à tort, considéré qu'il avait détourné la somme de 37 941 euros par différents virements sans chercher à répondre à son

En souscrivant cinq déclarations de TVA, sans paiement, équivalant au détournement de sommes versées par des tiers, destinées au Trésor public, représentant un montant de 146.791,67 euros, puis en dissimulant

détournées : la somme de 336 841,28 euros à Mme [H] ; à titre subsidiaire, concernant la demande de celle-ci, condamner le CIC Nord Ouest à lui payer la somme de 229 738,78 euros ; 161 895,18 euros

en l'espèce, intrinsèquement liée à celle-ci, puisqu'elle s'appuie exclusivement sur les pièces de la procédure pénale auxquelles l'administration a eu accès ; or, le juge pénal a estimé que les détournements

[K], par lettre remise en mains propres le 26 avril 2011, de sa connaissance d'un détournement des sommes litigieuses et mis en demeure celui-ci de le rembourser ; les parties ont conclu un protocole d'accord

au regard des faits reprochés, une durée de 10 ans apparaît disproportionnée, ainsi la cour d'appel a prononcé une faillite personnelle d'une durée de 10 ans à l'encontre d'un dirigeant qui avait détourné

L'employeur soutient que l'absence d'enregistrement et de remise de ticket viendrait révéler un détournement des sommes des ventes en espèces non enregistrées.

restaurant, d'achats divers par carte bancaire ou retraits d'espèces caractérisant ainsi de manière habituelle la dissimulation ou la conversion du produit direct des sommes détournées.

D'autre part, vous avez utilisé le code de votre père, salarié de l'entreprise, ou d'un autre salarié, ou le code neutre qui vous a été attribué afin de détourner des sommes encaissées à la billetterie

Il en ressort que la lettre de licenciement reproche à la salariée un détournement de sommes importantes au préjudice d'une cliente vulnérable réalisé grâce au rachat d'assurances-vie, à la souscription

de 3 353,88 ä portée à 3 430,10 ä en faisant valoir que cette dernière avait détourné cette somme sur le compte chèque postal de sa mère lui ayant donné procuration.

La SAS ATAC invoque sur ce point un grief lourd puisqu'elle reproche à Madame Linda X... la commission de détournements de sommes pour un montant très significatif, la passation pendant de longs mois d'écritures