Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré de ce jour, ------0------ M [B], collaborateurs et par la suite expert-comptable stagiaire au sein du cabinet d'expertise comptable [W] [G], a

Elle justifiait la mesure au domicile car ses anciens salariés exercent en télétravail, leur nouvel employeur ne disposant d'aucun local en France.

Les paiements étaient effectués au vu d'attestations des stagiaires remises par le GRETA et la société IFOPRO.

d'expert-comptable. 6.

Le même jour, les parties signaient une clause de dédit formation par laquelle l'employeur s'engageait à financer la formation du salarié en tant qu'expert comptable stagiaire en contrepartie de laquelle

[X] et Mme [EV] étaient liés à leur ancien employeur par une clause de non concurrence.

Expert Comptable 120 parts - Société Hervé X...

Ce dernier reconnaissait avoir détourné les sommes ainsi perçues sans les faire enregistrer dans la comptabilité, que le montant de ces détournements atteint approximativement le total annuel de 7.000

et par un expert-comptable, M. H... .

Elle considère que cette société prétendument créée à l'initiative de son ancien salarié, M.

tenir compte de la réinstallation de Monsieur Z... à proximité de son ancien cabinet.

Je tiens à préciser que la stagiaire était en alternance (1 semaine de cours et 1 semaine en entreprise).

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Espace 2 exerce une activité de promotion et construction immobilière depuis 1984 .

Ensuite nous avons trouvé dans la caisse rouge du meuble trois tiroirs de l'espèce avec des papiers sur lesquels étaient notés des noms de stagiaires d'anciennes sessions , concernant les repas du self

En présence de Madame [G] [P], avocate stagiaire.

par la société Experts 21 autre que celle du fax expédié par la société immobilière non seulement à l'adresse de Monsieur X... mais aussi de Monsieur B..., autre salarié de la société Experts 21, ce qui

En présence de Madame Lucie Chimits, avocate stagiaire.

indices, insuffisants à contrebalancer la comparaison des fonctions réellement exercées avec la classification de la convention collective.

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 09 octobre 2024, en présence de Mme Gilbert, stagiaire avocate, M.

Toutefois, la clause susvisée lui interdit aussi 'd'exercer 'sa profession chez des clients à l'intérieur du périmètre susvisé, c'est à dire distants de son ancien cabinet de moins de 30 kilomètres par