Invoquant des actes de contrefaçon de logiciel, de parasitisme, de détournement de savoir-faire, d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et de bases de données, suite au départ de deux de ses salariés

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement de première instance et a statué à nouveau en condamnant le défendeur à payer la somme de 570 000 € aux demandeurs, légataires universels, à pro

1er avril 2016, que la contestation afférente est donc sans objet, que sa retraite complémentaire n'a pu être réglée, Mme [O] n'étant pas à jour de ses cotisations puisque son chèque de 4.406€ a été détourné

[D] et [U] pour investissements détournés et enfin de publication du jugement à intervenir'; - Condamné in solidum M.

ou de fait, d'une personne morale, qui a, notamment, détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif.

Par jugement en date du 11 septembre 2018 le tribunal de commerce de Paris, saisi par le ministère public, a condamné Monsieur [Y] [Q] à une interdiction de gérer d'une durée de dix ans pour détournement

- le détournement du savoir-faire en matière de catalyseur et le détournement de fournisseurs ne seraient nullement démontrés.

Le 23 juin 2016 Mme [V]-[E] a déposé plainte contre Mme [M] [B] épouse [S] pour détournement de clientèle auprès de l'ordre des infirmiers de [Localité 2] qui a organisé une vaine tentative de conciliation

[I] coupable de détournement, l'a condamné à une peine d'emprisonnement et, sur l'action civile, l'a condamné à payer diverses sommes à la BEAC.

Dans les jours qui ont suivi, il est apparu que Mme [X] avait détourné les sommes encaissées pour le compte de ses clients pour payer les charges de la société, le montant des détournements s'élevant à

La demande indemnitaire est en outre fondée sur la même cause, à savoir les détournements d'actif reprochés à M. [T].

[I] [O] ; Sur le bien fondé des demandes de la SA [Y] Assurances au titre des détournements reprochés à M.

Le 15 novembre 2012, estimant que la société Eolen Finance avait détourné des réponses à des appels d'offres entrant dans le périmètre lui étant exclusivement réservé, la société [B] l'a mise en demeure

Mettant en cause des détournements qu'aurait réalisés son salarié à son préjudice, la société [1] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence le 25 juin 2020 aux fins de condamnation de M.

[P] d'avoir détourné des sommes réglées en espèces par les clients de l'atelier à la suite d'une enquête interne initiée par le nouveau responsable des ateliers de l'ESAT M. [M].

La Cour d'appel de Lyon a statué sur l'exécution en France des mesures conservatoires et des condamnations suisses, confirmant ou modifiant les décisions du juge de l'exécution de première instance co

[G] affirme que ces sommes ont été détournées par MM. [K] et [T], force est de constater qu'il n'en justifie pas comme l'a relevé le tribunal.

», par violation de la clause d'interdiction de concurrence figurant à l'acte de cession, ainsi que par le détournement de la clientèle de TLG.