La première déclaration en date du 22 octobre 2013 a été souscrite pour une sciatique droite hernie discale L4-L5 et la seconde en date du15 novembre 2013 l'a été pour une hernie discale L4-L5 droite cruralgie

, elle doit adresser un dossier complet, - il n'est pas justifié de la modification de la date de première constatation médicale, - la déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical initial

Le certificat médical initial établi le 15 septembre 2023 fait état d'une chondropathie fémoro-patellaire et d'une fissure méniscale du genou gauche, fixe au 31 mars 2023 la date de première constatation

En l'espèce, la date de première constatation médicale a été fixée au 10 mai 2022 par le médecin conseil.

Elle ajoute qu'au élément du dossier ne permettait au médecin conseil de retenir une date de première constatation médicale au 19 juin 2017, date d'un arrêt de travail non produit.

décès 2] 2000 à l'âge de 71 ans ; Qu'en conséquence, il convient de fixer la date de la première constatation de la maladie de [C] [K] au 2 décembre 1999 ; Sur la réparation du préjudice d'incapacité

Elle fait valoir que la date de première constatation médicale de la maladie retenue par le médecin-conseil de la caisse est le 6 février 2023, que l'assurée a exercé un emploi d'approvisionneuse entre

professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial établi le 12 mars 2018, faisant état de " tendinopathie de la coiffe des rotateurs droite fissuration du tendon sus épineux à IRM " et mentionnant une date

payer en deniers et quittances à la société [Adresse 1] la somme de 1 099,19 euros représentant les loyers et charges impayés au 12 novembre 2025, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date

prise en charge de la maladie, prévue aux articles R. 441-1, R. 441-8, R. 461-9 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, mais que, par application des articles L. 431-2 et L. 461-1 du même code, la date

Le médecin-conseil a estimé que la pathologie déclarée relevait du tableau n°57 des maladies professionnelles et a fixé la date de première constatation médicale au 19 juin 2018.

Le médecin-conseil a estimé que la pathologie relevait du tableau n°57 des maladies professionnelles et a fixé la date de première constatation médicale au 22 janvier 2018.

Le médecin conseil de la caisse a fixé la date de première constatation médicale au 3 décembre 2020.

A défaut, elle demande à la Cour d'ordonner la tenue d'une consultation médicale (non sur pièces) afin d'établir la date de première constatation médicale de sa pathologie.

ses prétentions, l'appelante fait valoir que : la condition médicale ne peut être vérifiée par référence aux biopsies pleurales lesquelles ont permis au médecin conseil de la caisse de déterminer la date

Il est constant que le délai de prise en charge court à compter de la fin de l'exposition au risque jusqu'à la date de première constatation médicale.

la date du 4 mai 2002 comme date de première constatation médicale. • subsidiairement le lien de causalité entre le travail et l'état allégué n'est pas prouvé.

ce moyen à l'audience , - de constater que la décision de prise en charge mentionne une date de première constatation médicale qui ne lui a jamais été communiquée pendant l'instruction, - de constater