demande d'inscription au tableau des experts pour la spécialité F.3.5 " chirurgie orthopédique et traumatologique ".

2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ; - l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat du 19 novembre 2013 relatif à la présentation des demandes

A... demande à la cour : 1°) d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et Versailles du 13 décembre 2024 rejetant sa demande de réinscription dans les spécialités

2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ; - l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat du 19 novembre 2013 relatif à la présentation des demandes

A... demande à la cour d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et Versailles du 24 janvier 2025 rejetant sa demande de réinscription dans les spécialités C.13.1

relatif à la nomenclature pour les tableaux d'experts établis par les cours administrative d'appel ; - l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat du 19 novembre 2013 relatif à la présentation des demandes

A... demande à la cour : 1°) d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et Versailles du 13 décembre 2024 rejetant sa demande de réinscription dans les spécialités

(CAA Paris, nos 14PA03937, 14PA03938 et 14PA03939) revêtus de l’autorité de chose jugée ; - les demandes tendant à l’inscription ou la réinscription sur le compte automatique de diverses sommes au titre

dispositions, Sur l'incident de communication de pièces – Qu'il soit fait injonction à Monsieur B... d'avoir à communiquer la copie de ses déclarations et des justificatifs produits lors de ses demandes

Au soutien de ses demandes, Mme [L] rappelle son parcours universitaire, sa prestation de serment au mois de décembre 2014 devant la cour d'appel de Nîmes ainsi que son inscription au barreau de Paris

Sur la demande de réinscription au rôle L'article 524 du code de procédure civile dispose : « Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est

Le 25 novembre 2025 les époux [Y] ont pris des conclusions aux fins de réinscription.

[Y] a saisi le conseil de l'ordre des avocats du barreau de l'Essonne d'une demande de mainlevée de l'omission et de réinscription au tableau.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 2023 et 10 mai 2024, Mme Miyo'o C, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler

Y... a sollicité sa réinscription sur la liste du stage. Par délibération du 5.12.2000, le Conseil de l'Ordre a rejeté cette demande de réinscription sur la liste du stage. Madame X...

en l'absence de contrat de collaboration et sollicite d'ordonner l'inscription demandée.

la fin de non-recevoir corrélative opposée à la demande de réinscription formée par M.

D C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris-Saclay n'a pas autorisé son inscription en troisième année

Il ajoute qu'une telle inscription trouve sa résolution dans l'inscription ultérieure d'une décision judiciaire accueillant ou rejetant la demande en constat judiciaire de la vente.

et ordonné l'inscription de la société Le Mandarin à la place.