Par ordonnance en date du 15 septembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon a : dit n'y avoir lieu à expertise, dit n'y a voir leu à référé sur la demande de provision

même en présence d'une clause d'arbitrage, l'existence d'une saisie conservatoire au profit de la SARL Ecomar n'étant pas de nature à enlever à une demande en provision son caractère d'urgence ;

Par arrêt du 3 juin 2016, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté Monsieur [JS] [K] de ses demandes d'arrêt de l'exécution provisoire et de consignation, condamné Monsieur [JS] [K] aux dépens et à

corporel ; Soit un total de 28 610,46 euros ; Constater que Mme [M] a d'ores et déjà perçu une provision de 47 000 euros ; Rejeter toute demande de provision complémentaire ; Rejeter toute demande

de remise en état de la toiture en zinc ; - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision ; - déclaré la présente ordonnance opposable au syndicat des copropriétaires ; - condamné la

Par une ordonnance de référé du 1er mars 2018, le président du tribunal de grande instance de Rennes a : - rejeté la demande de provision formée par la SPRÉ en ce qu'elle se heurte à une contestation

Compte tenu de l'ensemble des développements qui précèdent, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise, sauf en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'indemnité provisionnelle

la signification de sa décision, il serait procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef, avec, si besoin, le concours de la force publique ; - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande

- DÉCLARER Monsieur [Y] fondé en sa demande de provision pour frais d'instance au titre de son statut de lanceur d'alerte.

: En application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant

[N] [B] de sa demande de provision, Et statuant à nouveau, À titre principal, - constater que M.

Elle reprend devant la cour sa demande de provision.

Par ordonnance du 11 février 2025, le juge des référés a ordonné une telle mesure d'instruction en fixant la mission de l'expert, en rejetant la demande de provision et en condamnant MMA à payer une provision

[F] en sa requête et constaté la matérialité de l'infraction rejeté la demande de provision et d'expertise médicale compte tenu de la faute majeure de la victime ayant pour effet d'exclure toute réparation

, - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision, - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de dommages intérêts, - débouté le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité

rejeté la demande de provision ad litem, condamné la société Axa France Iard et la société AIG Europe Limited in solidum à payer à Mme [G] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du

La sage femme s'est présentée à la demande du mari et elle a appelé le docteur [N], à 16 heures 07 qui lui a demandé de préparer la salle pour une césarienne.

Au regard de la localisation des séquelles, elle demande la désignation d'un expert chirurgien orthopédiste. -sur les demandes de provision Elle justifie d'un droit certain à indemnisation.