Par requête présentée le 18 septembre 2025, Mme [G] épouse [A] a demandé à la cour de liquider l'astreinte à hauteur de 12 000 000 francs CFP au 10 septembre 2025, à parfaire, de prononcer une nouvelle

de Paris du 15 mars 2018 ainsi que la somme de 4 500 euros au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée par le premier juge, de prononcer une nouvelle astreinte de 100 euros par jour de retard

Par acte du 10 mars 2025, les époux [I] ont fait assigner la SAS Worker Habitat, nouvelle dénomination de la SAS Brian's Kitchen, aux fins de voir liquider cette astreinte et fixer une nouvelle astreinte

liquider les astreintes prononcées et fixer une nouvelle astreinte.

Le 11 octobre 2024, les époux [V] faisaient assigner madame [U] [L] veuve [M] devant le juge de l'exécution de [Localité 1] aux fins de liquidation de l'astreinte provisoire et de fixation d'une nouvelle

Sur la demande de prononcé d'une nouvelle astreinte A titre principal : Débouter l'Inspection du Travail de l'unité de contrôle du [Localité 6] de sa demande de prononcé d'astreinte en ce que cette

provisoire et au prononcé éventuel d'une nouvelle astreinte, - dit n'y avoir lieu à déclarer la décision commune et opposable à la commune de [Localité 3], - débouté les époux [I] de leur demande sur

dispositions (...), Et, statuant à nouveau, - liquider l'astreinte provisoire prononcée par le président du tribunal de commerce de Paris par ordonnance du 13 décembre 2024, pour la période comprise

Concernant la nouvelle demande d'astreinte, l'intimé affirme que l'analyse des documents de MM.

prononcée à concurrence de 500 euros par jour de retard alors que conformément à l'article L.131-2 du code des procédures d'exécution, l'astreinte définitive ne peut être ordonnée qu'après le prononcé

, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, - Débouté monsieur [N] de sa demande de prononcé d'une astreinte définitive - Rappelé que l'astreinte provisoire prononcée par l'arrêt susvisé

- Liquidé à la somme de 3.100 euros, l'astreinte prononcée par l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Nîmes afférente à l'obligation de la société protectrice des animaux vauclusienne de solliciter les

de mise hors de cause et les époux [J] de leur demande visant à entendre condamner, sous astreinte, les époux [S] à retirer leur tuyau d'évacuation des eaux de leur piscine et, statuant à nouveau de ces

Le juge de l'exécution a en effet considéré que l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 29 avril 2021 avait déjà été liquidée par le jugement du 14 juin 2022, qui n'avait pas prononcé d'astreinte définitive

Il soulève la prescription de la demande de liquidation de l'astreinte soutenant que l'astreinte, prononcée définitivement par arrêt signifié le 27 novembre 2012, a commencé à courir le 28 mars 2013, de

[S] et Mme [D] en leur demande de voir condamner le syndicat des copropriétaires à une nouvelle astreinte sur la vérification de l'état des gouttières des maisons voisines et la conformité des chéneaux

à la cour de': Infirmer le jugement, sauf en ce qu'il a débouté les consorts [A] de leur demande de fixation d'une nouvelle astreinte, Statuant à nouveau de Débouter les consorts [A] de leurs demandes

[W] de sa demande de fixation d'une nouvelle astreinte. Par acte d'huissier du 9 juin 2022, la société Sodimas a fait assigner M.

A titre liminaire, la cour relève que si la SIDR lui demande, notamment, de «'supprimer purement et simplement tant l'astreinte provisoire de 100 euros que la nouvelle astreinte de 50 euros par jour de

Au contraire, il invoque le caractère abusif de la demande de liquidation d'une astreinte accessoire d'une obligation dont le demandeur fait obstacle à l'exécution.