[Cadastre 4], situées à [Localité 11] et en ce qu'il a dit recevable la demande reconventionnelle des consorts [UP] ; Statuant de nouveau, Dit irrecevable la demande reconventionnelle en revendication

conséquent, le met hors de cause ; - Déclaré le demandeur irrecevable en sa demande aux fins de paiement de dommages et intérêts ; - Déclaré recevables ses autres demandes ; - Constaté que la

Les époux [O] ont, par conclusions du 9 août 2010, formé une demande reconventionnelle en revendication du même bien et assigné en garantie leurs vendeurs, les époux [R].

[O], bénéficient d'un avantage probatoire en tant que possesseurs, ils n'ont pas à établir, sauf à former une demande reconventionnelle en revendication pour être reconnus propriétaires par usucapion,

Or, dès lors que la propriété de la parcelle est reconnue aux héritiers [Z], la demande reconventionnelle en expulsion et en revendication est devenue sans objet.

Sur la demande d'annulation des revendications 1, 2, 3, 4 et 6 du brevet français n° 2 732 653 : Considérant que, dès lors que la société TREVES est irrecevable à agir en contrefaçon des revendications

Elle demande d'infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes reconventionnelles et de prononcer condamnation sur ces points, de mettre une amende civile à la charge de la société Jardin Imprévu

La recevabilité de la demande reconventionnelle en nullité des revendications 6, 8 et 9 du brevet FR 2 795 661 : Considérant que la SAS [L] soutient que l'article 70 du code de procédure civile se contente

[L] de ses demandes ; - rejeté les demandes reconventionnelles de Mme [G] ; - condamné M.

à la cour de : dire et juger les sociétés Carrera et Texas de France irrecevables en cause d'appel en leur demande reconventionnelle en nullité des revendications 1, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 13 de la partie

Il a sollicité le débouté de son frère [V] [U] de l'intégralité de ses demandes et moyens, et demandé, à titre reconventionnel, la suppression de la fosse septique située sur son terrain, faisant observer

Par ordonnances en date du 11 mars 1997, le Juge-Commissaire a fait droit à la demande de revendication de la SA E.L.M.

Il demande à titre reconventionnel la reconnaissance de la servitude de passage constituée par titre résultant du rapport de M.

également leur bénéficier pour leurs demandes reconventionnelles.

reconventionnelle afin d'obtenir la communication des décisions de justice prononcées à la demande de M.

le fond, si la cour venait à connaître de la demande de revendication, juger la clause de réserve de propriété non valable, plus subsidiairement, juger la demande de revendication irrecevable pour défaut

; que selon l'article R 624-13 la demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai prévu à l'article L 624-9 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'administrateur et

Il appartient au demandeur à l'action d'établir qui est le propriétaire par titre du bien dont il revendique la propriété par prescription acquisitive trentenaire revendiqué et d'appeler en la cause les