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Avis

CADA:20143293

2 octobre 2014

communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement, relatives à ses demandes multiples d'intervention pour tapages.

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CA

Avis

CADA:20236634

Appel

11 janvier 2024

Elle précise toutefois que le droit d’accès doit rester compatible avec le bon fonctionnement des services et cède devant les demandes abusives, auxquelles les administrations ne sont pas tenues de répondre

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

61627771a2bc6369e8386cfd

22 octobre 2013

de manière individuelle et non de façon groupée, que le premier juge a jugé à tort que le bail pouvait être transmis à plusieurs personnes ne constituant pas un foyer et que le juge, en présence de demandes

Avis

CADA:20237107

11 janvier 2024

Toute demande portant sur une quantité importante de documents ou le fait pour une même personne d’adresser soit plusieurs demandes à une même autorité, soit des demandes multiples formulées à l’identique

Pôle 1 - Chambre 12

6316e7676464464f130f5e81

4 septembre 2022

[K] parvenue au greffe de la cour le 2 septembre 2022 à 19h49, enregistrée par le greffe le 3 septembre à 11h demandant l'infirmation de l'ordonnance; Vu les demandes de procédure au greffe du tribunal

Chambre Etrangers/HSC

67f5ff37e523525b14ffda84

8 avril 2025

de situation précisant que l'évolution est bonne avec la reprise d'un traitement avec franche diminution des hallucinations, que néanmoins, le patient reste instable sur le plan psychique avec des demandes

Avis

CADA:20225694

3 novembre 2022

Toute demande portant sur une quantité importante de documents ou le fait pour une même personne d’adresser soit plusieurs demandes à une même autorité soit des demandes multiples formulées à l’identique

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

62d2544704878e0603bc59fa

15 juillet 2022

L'avis motivé du médecin daté du 23 juin 2022 décrivait une atténuation des symptômes cliniques, mais la persistance d'un état d'excitation psychomotrice des demandes multiples démontrant une certaine

Avis

CADA:20235968

2 novembre 2023

Elle précise toutefois que le droit d’accès doit rester compatible avec le bon fonctionnement des services et cède devant les demandes abusives, auxquelles les administrations ne sont pas tenues de répondre

Avis

CADA:20225693

3 novembre 2022

Toute demande portant sur une quantité importante de documents ou le fait pour une même personne d’adresser soit plusieurs demandes à une même autorité soit des demandes multiples formulées à l’identique

Avis

CADA:20225697

3 novembre 2022

Toute demande portant sur une quantité importante de documents ou le fait pour une même personne d’adresser soit plusieurs demandes à une même autorité soit des demandes multiples formulées à l’identique

Chambre 1-11 OP

665968b037809900088653d3

9 janvier 2024

et 2 adverses pour défaut de communication préalable et l'annulation de la décision attaquée aux motifs que : - Me [I] ne démontre pas qu'elle leur a présenté sa facture, - de fait, malgré leurs demandes

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94065

11 juin 2018

X... a saisi le même juge d'une nouvelle demande de mainlevée de la mesure d'hospitalisation.

Chambre Etrangers/HSC

633d201e62f5393e2eb44b01

4 octobre 2022

[H] établi le même jour qui mentionne que le patient reste délirant, à tonalité mégalomaniaque avec des projets irréalistes, dispersé, désorganisé, avec des demandes multiples.

Chambre civile Section 2

63d229c29b3c8605deec1db0

25 janvier 2023

En cas de demandes multiples, le tribunal se prononce en considération des intérêts en présence et de l'aptitude des différents demandeurs à gérer l'exploitation et à s'y maintenir.

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03135_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

mais s'explique par le fait qu'elle a dû faire face sur une période de deux mois à compter du 7 septembre 2023 à de multiples demandes de la part B administratif au sujet des différentes instances en

Avis

CADA:20216269

25 novembre 2021

La commission relève, à titre liminaire, que cette saisine s’inscrit dans le cadre de demandes multiples que Madame X, X, a adressées à plusieurs établissements de santé.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e8a40f8b0008cb7275

4 avril 2024

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ayant réglé des majorations de retard sur des montants non réactualisés pendant une période de 10 ans malgré les demandes

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90353

29 janvier 2013

Daniel X... interjetait appel de cette décision devant le premier président de la cour d'appel de Nouméa.

Avis

CADA:20225696

3 novembre 2022

Toute demande portant sur une quantité importante de documents ou le fait pour une même personne d’adresser soit plusieurs demandes à une même autorité soit des demandes multiples formulées à l’identique