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2 112 résultats pour « demandes réciproques des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba76

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

réciproques, et condamné les époux X... à payer aux époux A... une indemnité de procédure de 1 500 euros.

Source officielle

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CA

2ème chambre section C

6a22603dcdc6046d4738ccc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] demande à la cour de : - Debouter les époux [M] de l'ensemble de leurs demandes, - Declarer recevable et bien fondé son appel incident, - Reformer le jugement en ce qu'il a fixé la créance des

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e57cdc6046d47bcd0e1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des demandes des époux [A], - débouter purement et simplement les époux [A] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions, - condamner les époux [A] in solidum à payer à la société Franfinance

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69fd7df0cdc6046d470441e2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] s'oppose à cette demande en soutenant que seule la Sci Lin'immo est à l'origine de l'immobilisation du bien, les époux [M] ayant refusé de signer le compromis.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc03ecdc6046d47ea2c34

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P] [G] et Mme [L] [G] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - Juger que l'absence de faute de l'établissement de crédit laisse perdurer les obligations de restitutions réciproques ;

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a226491cdc6046d47395a7d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

mars 2008 auprès d'elle, - juger irrecevable la demande des époux [J] tendant à voir engager sa responsabilité, - juger irrecevable comme étant prescrite la demande des époux [J] tendant à voir obtenir

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f4452fcdc6046d472eb780

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T], l'a débouté de l'ensemble de ses autres demandes et l'a condamné à payer 1.500 euros aux époux [T] au titre de leurs frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a7acdc6046d472f1e32

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de mise hors de cause et les époux [J] de leur demande visant à entendre condamner, sous astreinte, les époux [S] à retirer leur tuyau d'évacuation des eaux de leur piscine et, statuant à nouveau de ces

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CA

Chambre civile 1-6

69fd6fb3cdc6046d470212ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au cas particulier et contrairement à l'argumentation de la banque qui se défend de toute opacité en invoquant vainement la confusion ressortant de l'argumentation des époux [G] ou leur emploi du terme

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6735a8f099abe87e97e05653

Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

[Y] [Z] de leur demande d'annulation de la résolution VII de l'assemblée générale des copropriétaires du 5 juillet 2016 de l'immeuble [4] ; DECLARE irrecevable la demande reconventionnelle du syndicat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e46cdc6046d47387ae7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, - déclaré irrecevable comme prescrite la demande en nullité du contrat de vente conclu le 23 novembre 2016 entre les époux [H] et la société Environnement de France en tant que fondée sur un dol, -

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e35b

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

* les époux Georges X...et Duygu Z... renoncent réciproquement à la procédure de divorce avec toutes ses conséquences légales et à se prévaloir réciproquement des sommes mises à leur charge dans les

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6037537e59b14e316f4574c3

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

II) SUR LES DEMANDES de la COPROPRIÉTÉ *sur les demandes de Monsieur et Madame [BH] Fixe la créance des époux [BH] au passif de la liquidation de la Société A'GIR EXPANSION au titre des peintures murs

Source officielle
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Pôle 5 - Chambre 11

6a113798cdc6046d47a64d8d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

la restitution du capital par les emprunteurs, soit la somme de 21.900 euros, - débouté les époux [C] de leur demande de dommages et intérêts, - rejeté la demande de la société Domofinance au titre des

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3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [M] et Mme [K] [M] une provision ad litem de 5 000 €, - rejeté toutes autres prétentions, notamment Ia demande de communication de pièces sous astreinte et les demandes réciproques au titre de l'article

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Chambre 1-5

6a22682dcdc6046d4739ab72

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Statuant à nouveau, - DEBOUTER Madame [U] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - CONDAMNER Madame [U] à verser aux époux [B] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ;

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279e

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

* * * Vu le jugement déféré du 15 décembre 2011 du tribunal de grande instance de Bobigny qui a : - Dit que l'exception de nullité est irrecevable -Débouté les époux X...de leurs demandes

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CA

1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il a également demandé de revoir à la baisse les préjudices des époux [B]. La MAAF, assureur décennal de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0272cdc6046d4757e485

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les demandes indemnitaires Sur les demandes indemnitaires des époux [V] Les époux [V] ont formé plusieurs demandes indemnitaires aux fins de réparation des préjudices subis du fait des désordres

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CA

8ème chambre

68de07211bc19e7640ea3e91

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que ce désistement a été expressément accepté par l'intimée qui s'est réciproquement désistée de ses demandes ; Que les conditions

Source officielle