Par ordonnance non qualifiée du 15 janvier 2025, le juge des référés, saisi par la SAS [T] Groupe d'une requête en omission de statuer et en rectification d'erreur matérielle, a d'une part rejeté la requête

[T], que l'intérêt à agir existe, que l'erreur matérielle a été écartée, que la demande n'est pas chiffrée, que le donné acte n'a aucune valeur juridique.

MOTIFS DE L'ARRÊT Le tribunal a rejeté la demande de rectification d'erreur matérielle au motif que les juges ont statué conformément aux demandes présentées par M. 

Sur la recevabilité de la demande en rectification d'erreurs matérielles.

même question et se conclut par la demande de rectification de l'erreur matérielle affectant le chapeau du jugement pour l'hypothèse où la cour n'accueillerait pas sa demande d'annulation de la déclaration

Par cette requête, la SAS Lady Rex demande à la Cour de : -Que l'on se trouve bien en présence d'une omission à statuer.

un préjudice financier en lien avec les travaux litigieux et succombe à prouver l'existence d'un trouble anormal de voisinage sur ce point, - qu'il en est de même s'agissant de la demande fondée sur

erreurs matérielles.

MOTIFS Sur l'existence d'une omission de statuer Moyens des parties Mme [X] [G] et M.

Par requête en rectification d'erreur matérielle communiquée par voie électronique le 4 août 2025, Monsieur [Z] demande à la cour d'appel de Nancy de rectifier et de compléter le jugement du tribunal de

COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 04 AVRIL 2024 ---===oOo===--- sur requête en rectification d'erreur matérielle et, ou omission de statuer Le QUATRE AVRIL DEUX

Le greffier : MAILLANT .S COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 04 AVRIL 2024 ---===oOo===--- sur requête en rectification d'erreur matérielle et, ou omission de

Le greffier MAILLANT .S COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 04 AVRIL 2024 ---===oOo===--- sur requête en rectification d'erreur matérielle et, ou omission de statuer

le bien-fondé de sa demande.

Aux termes de sa requête, Mme [P] [I] demande à la cour de : -déclarer recevable la requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer contenues dans l'arrêt rendu le 14 septembre

À la Requête en erreur matérielle S.C.I.

La requérante a exposé dans son recours gracieux formé auprès de FranceAgrimer que cette omission trouvait son origine dans une erreur commise à l'occasion de l'enregistrement de sa demande sur le téléservice

Il soutient que : - le jugement est entaché d’une omission à statuer sur le moyen tiré du défaut d’examen sérieux de sa vulnérabilité ; - il est entaché d’une erreur de droit et d’une erreur de qualification

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Répare l'omission de statuer et rectifie les erreurs matérielles affectant l'arrêt n°298 du 5/6/2024 Copie exécutoire délivrée

À L'OMISSION MATÉRIELLE Monsieur Eduardo Victor X...