Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162a73af901d4f689722e21
22 mai 2013
22 mai 2013
de la cour d'appel de Bordeaux, apparaît d'autant moins anormalement long puisque : - d'une part la cour de Cassation a dessaisi le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Toulouse au
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bc
10 juin 2004
10 juin 2004
Le 26 janvier 2004, le juge des enfants a pris une ordonnance de disjonction de dessaisissement au profit du juge des enfants de CHARTRES pour Pascal X..., du juge des enfants d'ANNECV pour Moussa A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba1
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Le ministère public conclut à l'infirmation de l'ordonnance et au dessaisissement du juge d'instruction. *** Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que le 7 septembre 2007, le procureur de
Source officielle1ere Chambre Section 1
6707704681e733ee269830e9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 14 novembre 2014, ce même juge a rendu une ordonnance de dessaisissement au profit du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens .
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
603edcaf749a5e4934815178
2 mars 2021
2 mars 2021
partir d'une autre plainte avec constitution de partie civile déposée le 21 avril 1987 devant le doyen des juges d'instruction de ce tribunal, les premiers juges ont constaté que faisaient défaut tant
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b8c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par décision du 12 octobre 2020, le juge d'instruction a rejeté la requête.
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b8a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par décision du 12 octobre 2020, le juge d'instruction a rejeté la requête.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdae209f2807274fc6b02b6
16 avril 2019
16 avril 2019
[Z], dessaisi le juge d'instruction du Havre et renvoyé la connaissance de cette affaire au juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Amiens.
Source officielle1ère Chambre
6358cdfac40aa805a7864d9e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par décision du 12 octobre 2020, le juge d'instruction a rejeté la requête.
Source officielle1ère Chambre
6358cdfbc40aa805a7864da6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par décision du 12 octobre 2020, le juge d'instruction a rejeté la requête.
Source officielle1ère Chambre
6358cdf8c40aa805a7864d9c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par décision du 12 octobre 2020, le juge d'instruction a rejeté la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b283
1 décembre 2005
1 décembre 2005
le Juge d'instruction du Tribunal de grande instance de PARIS et, dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, a renvoyé la connaissance de l'affaire au Juge d'instruction du Tribunal de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60374d1228a1102b1f5ab1e2
16 avril 2015
16 avril 2015
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 16 AVRIL 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00980 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
d'instruction a constaté la prescription de l'ensemble des faits commis sur Fanny Z... ; Sur le dessaisissement au profit du juge d'instruction d'Hazebrouck en ce qui concerne les faits reprochés à
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ad
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Une information a été ouverte au Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX par le Parquet et a provoqué une ordonnance de dessaisissement du Juge d' Instruction de PERIGUEUX pour cause d' incompétence territoriale
Source officielleCour d'Appel
République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8e3bd3db21cbdd868ad
11 avril 2003
11 avril 2003
d'instruction établi par le président du tribunal désignait Monsieur SUC, juge d'instruction, pour la semaine de permanence incluant le 22 septembre 2002; que Monsieur X..., déféré, était mis en examen
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86661
29 août 2002
29 août 2002
d'instruction de SAINT-GAUDENS rendait, le 1er décembre 1999, une ordonnance de dessaisissement au profit du juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Toulouse spécialisé dans les affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe81
22 novembre 2012
22 novembre 2012
par lequel le tribunal a retenu les offres des sociétés SCANDERE et SOPA alors qu'il se trouvait depuis le 12 mars 2010 sous le coup d'une interdiction de gérer prononcée par le juge d'instruction du
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a192387cdc6046d475355d6
28 mai 2026
28 mai 2026
[V] de son désistement d'appel, emportant désistement d'instance et d'action devant la cour d'appel de Paris, concernant l'appel interjeté le 21 juin 2023 à l'encontre du jugement rendu par le conseil
Source officielleChambre 1-1
69e86338cdc6046d4719bb4f
21 avril 2026
21 avril 2026
de la présente procédure d'appel, - lui donner acte de son acceptation de désistement d'instance et d'action, - constater son dessaisissement, - juger que chacune des parties conservera à sa charge
Source officiellePage 1 sur 168