CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87039

11 mars 2004

tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement un auto-radio, cette soustraction étant précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de destruction

Page 1 sur 24

Suivant →

CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91337

Appel

25 mars 2014

comparu et ayant eu la parole la dernière ; Attendu qu'à la suite de l'incendie survenu, dans la nuit du 3 au 4 mai 2003, dans l'hôtel LE LISITA, Naïla X...était mis en examen des chefs de : - destruction

Source officielle

Première Présidence

627a0161dd6bd9057dc56cc6

6 mai 2022

procédure duquel il résulte que Monsieur [I] [W] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits de divulgation de fausse information dans le but de faire croire à la commission d'une destruction

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01843_20260205

5 février 2026

S’agissant du délit de destruction, dégradation ou détérioration de biens : Aux termes de l’article 322-1 du code pénal : « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01842_20260205

5 février 2026

S’agissant du délit de destruction, dégradation ou détérioration de biens : Aux termes de l’article 322-1 du code pénal : « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01089_20260205

5 février 2026

S’agissant du délit de destruction, dégradation ou détérioration de biens : Aux termes de l’article 322-1 du code pénal : « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c032

13 février 2008

Jean-Paul, une moto de marque Yamaha, cette soustraction étant commise avec les deux circonstances suivantes : * par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, * avec une destruction

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C

6253c939bd3db21cbdd879ee

26 octobre 2005

Ces faits poursuivis sous la prévention de destruction, dégradation ou détérioration de bien appartenant à autrui sont de nature contraventionnelle s'il n'en est résulté qu'un dommage léger et réprimés

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba82

22 mars 2007

MOTIFS DE LA COUR I / Sur l'action publique 1) Sur la requalification des faits litigieux en infraction de destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui avec la circonstance

4ème chambre

DCA_23NT02187_20240419

19 avril 2024

le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour l'une des infractions suivantes : () - violences volontaires prévues aux articles 222-7 et suivants dudit code () - destruction

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d37f

19 janvier 2010

Christian C...une somme de 44 Euros en numéraire, cette soustraction étant précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration, en l'espèce la dégradation d'un monnayeur

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b471

28 mai 2008

nom de Maryse A... ou Dominique B..., dont certaines formules ont été utilisées après le vol, au préjudice de Maryse A..., cette soustraction étant précédée, accompagnée ou suivie d = un acte de destruction

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02170_20231026

26 octobre 2023

d'acquisition et de détention d'armes des catégories A, B et C : 1° Les personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour l'une des infractions suivantes : () - destruction

RETENTIONS

689435ff2f9f358a41721926

6 août 2025

condamnations, l'une le 28 août 2023 par le tribunal correctionnel de Lyon à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de tentative de vol dans un local d'habitation commis en réunion avec destruction

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04523_20221121

21 novembre 2022

mai 2016, par ce tribunal à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits, commis dans la nuit du 28 avril 2014 au 29 avril 2014, de vol aggravé par deux circonstances (en réunion et avec destruction

1ère Chambre civile

661f65fe2313f20008a52575

16 avril 2024

Lhotellier travaux publics (ci-après la société Lhotellier) a, le lendemain, déposé une plainte devant les services de gendarmerie de la brigade territoriale autonome [Localité 5] (76) pour des faits de destruction

4ème chambre

DCA_22NT02702_20231027

27 octobre 2023

Les personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour l'une des infractions suivantes : () -vols prévus aux articles 311-1 à 311-11 du même code ; () -destruction

3ème Chambre

DCA_23NT00386_20230623

23 juin 2023

2 et 3 août 2019, ainsi que des faits de même nature commis en récidive de tentative le 7 décembre suivant, avec violence sur autrui ayant entraîné une incapacité n'excédant pas huit jours et destruction

RETENTIONS

68806c92bf1211186fbec995

22 juillet 2025

condamné à 3 mois d'emprisonnement pour tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance : en réunion et avec destruction

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e2

2 mai 2007

de Z...Pascaline, un véhicule Opel Corsa, cette soustraction étant commise avec les deux circonstances suivantes : -par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, -avec une destruction