au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à l'exécution des travaux prévus dans sa demande de déclaration préalable, ensemble

L'impression visuelle d'ensemble étant différente, l'antériorité D6 n'est pas de nature à remettre en cause le caractère individuel du modèle opposé.

le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier dans un immeuble situé 6-10 Passage de la Boule Blanche à Paris (12ème arrondissement), ensemble

l'immeuble et nécessitaient l'autorisation de l'assemblée générale : - la nouvelle construction modifie nécessairement l'aspect de l'immeuble dans son ensemble car elle est visible des riverains et

du volet vertical / étiquette est bordé de motifs dorés en vaguelettes ; que l'aspect des deux volets verticaux est rigoureusement identique ; & que la société Ets LE STER vend ses madeleines 2,70

ni l'aspect extérieur, ni l'harmonie de l'ensemble immobilier, ni les règles de mitoyenneté.

Le PLU de Vaugneray relève, s'agissant de ce corps de ferme que " bien que la façade du bâtiment sud ait été modifiée (ajout d'une avancée), l'ensemble garde un intérêt important.

figuratif de la marque " CARRE SIMPLE " ainsi que leurs dispositions d'ensemble, les deux enseignes en cause étant de formes exactement similaires, les différences de couleur ne suffisant pas à écarter

Dire et juger que la société Asteck France a facturé plusieurs fois la même prestation dans ses différentes factures et notamment celles dont elle entend poursuivre le règlement dans le cadre de la présente

- que la réalisation de la trémie et la pose des blocs de climatisation n'a pas modofié l'aspect extérieur de l'immeuble.

A... en vue de la réalisation de différents travaux et aménagements sur un terrain situé chemin de Garonne, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

EXPOSE DU LITIGE Le 23 avril 2018, la SCI KM est devenue propriétaire de lots comprenant un appartement situé au 7ème étage avec terrasse dépendant d'un ensemble immobilier situé [Adresse 1].

[F] [J] sont propriétaires de deux villas au sein de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2], tandis que M.

[K] à procéder à ses frais à des travaux touchant à l'aspect extérieur de l'immeuble.

. & Mme [V] de trouver une solution dans un délai de 2 mois pour retrouver l'aspect harmonieux des façades.

du dossier ; - le dossier de déclaration préalable est insuffisant au regard du b) de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme ; - la demande d'autorisation d'urbanisme aurait dû porter sur l'ensemble

Elles comprennent notamment la totalité du sol c'est-à-dire l'ensemble du terrain en ce compris le sol des parties construites, des cours et des jardins, à l'exception toutefois des parties de terrains

Les bâtiments d’aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisés. / Tout projet modifiant l’aspect extérieur d’éléments patrimoniaux dont l’intérêt aura été décrit dans l’orientation d’aménagement et