leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions

qui leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions

leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions

leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions

leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions

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qui leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions

Vous avez vendu à titre personnel des protections destinées au personnel de l'entreprise à des visiteurs de la galerie marchande dans le cadre de l'exécution de votre contrat de travail.

Ils contestent que la société STT ait réalisé une marge d'au moins 7,5 % sur les marchandises vendues comme l'affirme la société Paprec métal.

: a) Soit à vendre des marchandises de toute nature qui leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local

: a) Soit à vendre des marchandises de toute nature qui leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local

Le prix de ces marchandises n'a pas été payé entre la SA CC 2000 et la SA CIAT. Cette dernière se prévaut d'une clause de réserve de propriété sur les marchandises ainsi vendues et impayées.

[Z] soutient à ce sujet qu'il a été négligent, ce qui s'explique par des 'problèmes de santé prégnants', dont il ne fournit aucun justificatif.

de l'entreprise, de rapporter les références des articles vendus, les quantités, et de nous remettre le règlement perçu par vos soins à l'occasion de cette transaction.

des marchandises ou denrées de toute nature (..) qui leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise industrielle ou commerciale (...) lorsque ces personnes exercent

Le juge notait que la garantie de l'article 1641 du Code Civil était bien applicable, d'autant que le vendeur avait non seulement construit lui-même la maison vendue mais qu'il se posait en marchand de

- à titre subsidiaire, sur la responsabilité du vendeur fondée sur le défaut de délivrance conforme, le vendeur doit délivrer non seulement la chose vendue mais aussi ses accessoires Il s'agit là d'une

ou à recevoir des marchandises à traiter, manutentionner ou transporter, pour le compte d'une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise

Elle affirme que sa profession consistait essentiellement à vendre des marchandises fournies exclusivement par la société, dans un local fourni par la société qui imposait également les conditions d'exploitation

par une seule entreprise lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions et prix imposés par cette entreprise.