[N] [T] un nouveau contrat de travail pour occuper le poste de distributeur de prospectus, la durée hebdomadaire de travail étant fixée à 35 heures.

Y..., employé comme distributeur de prospectus, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 8 décembre 2010 ; que, selon la déclaration d'accident, " le chariot de distribution a glissé sur

Kindu, de nationalité ZAIROISE, Célibataire Distributeur de prospectus Détenu au Centre pénitentiaire de LAON requérant, détenu, non comparant Représenté par Maître BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE

D établit, par la production de contrats de travail et bulletins de paie, avoir travaillé trois mois en qualité d'employé polyvalent en 2021, puis cinq mois en qualité de distributeur de prospectus entre

D'autre part, ni les quelques fiches de paie se rapportant à des missions d'intérim effectuées en 2020 et 2021, ni le certificat de travail établi pour un emploi de distributeur de prospectus occupé du

* * * DECISION Le 23 octobre 2014, Mme [X] [B] salariée de la société Médiapost en qualité de distributrice de prospectus, a été victime d'un accident du travail pris en charge au titre de

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [K] [Y] (la salariée) a été engagée le 20 septembre 2010 par la société Adrexo (l'employeur) en qualité de distributeur de prospectus et publicités par contrat à durée indéterminée

Pour [J] [N], il s'agit d'une déclaration de revenus de 10 250 euros pour l'année 2009, un avenant au contrat de travail à durée indéterminé en tant que distributeur de prospectus pour 20 heures par semaine

pour le compte de la partie adverse des prospectus et autres journaux.

C'est en vain que la SARL ADREXO soutient que le distributeur n'est jamais à la disposition permanente de l'entreprise, et que le distributeur peut toujours refuser des vacations de distribution qui lui

-le condamner au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile MOTIFS Considérant que Monsieur [N] employé depuis le 1er septembre 1992 comme distributeur

une discrimination à raison de son appartenance syndicale en avançant les éléments de faits suivants : il a subi des pressions aux fins de le voir démissionner de son emploi complémentaire de distributeur

classique " ou une activité d'encartage avec distribution de publicités et a retenu une assiette forfaitaire pour l'entière rémunération de ses salariés ; que l'Urssaf a réintégré les sommes versées aux distributeurs

premiers juges se sont mépris en retenant que la loi allemande est applicable au litige puisqu'il n'existait pas de contrat écrit comprenant une clause attributive de compétence ; qu'elle était distributeur

Elle a indiqué qu'à la suite de la distribution des 60 000 documents, elle n'avait reçu aucun appel de prospects la consultant, ce qui la faisait douter de la distribution effective des prospectus ; que

et sérieuse, le salarié fait d'abord valoir que rien ne l'obligeait à distribuer la totalité des prospectus.

Pourra être constitutif d'une faute grave ou lourde les dépôts d'imprimés sur les tablettes ou la non distribution dans les boites aux lettres, -le jet ou la destruction de prospectus et journaux.

Pourra être constitutif d'une faute grave ou lourde les dépôts d'imprimés sur les tablettes ou la non distribution dans les boites aux lettres, -le jet ou la destruction de prospectus et journaux.

Pourra être constitutif d'une faute grave ou lourde les dépôts d'imprimés sur les tablettes ou la non distribution dans les boites aux lettres, -le jet ou la destruction de prospectus et journaux.

Pourra être constitutif d'une faute grave ou lourde les dépôts d'imprimés sur les tablettes ou la non distribution dans les boites aux lettres, -le jet ou la destruction de prospectus et journaux.