Ce document visant une somme globale, en l'absence de toute précision sur les éléments de rémunération et/ou d'indemnité qu'elle concerne, constitue un simple reçu de la somme qui y figure et ne peut donc

[Z] visant à la privation de la créance de restitution du capital de la banque, à tout le moins de la déclarer irrecevable et de le condamner en conséquence à lui régler la somme de 16 990 euros en restitution

[T] [S] la somme de 41 649 euros au titre des cotisations légalement dues par ce dernier à l'URSSAF ; dit que cette somme sera versée à M.

A titre subsidiaire, o DEBOUTER Mme [X] de sa demande visant au rejet des débats des rapports de M. [S] et de l'attestation de M.

la somme de 61'698,10 euros à titre de rappel de commissions sur chiffre d'affaires global , l'intimée ne donnant aucun élément permettant d'opérer un autre chiffrage ; La demande visant à voir ordonner

[T] [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins de le voir condamner à lui verser la somme de 24 997, 96 €, en principal, outre les intérêts au taux

produit par la requérante que des produits existaient déjà sur le marché répondant globalement aux objectifs du projet développé.

; de limiter la restitution des mensualités réglées aux sommes effectivement réglées par l'emprunteur, - en tout état de cause, de déclarer irrecevables les demandes visant à la privation de la créance

globale de 1 000 euros aux associations France Nature Environnement Pays-de-Loire, Bretagne Vivante-SEPNB, Ligue pour la protection des oiseaux-délégation Loire-Atlantique, Eau et Rivières de Bretagne

[A] [T] que divers règlements sont par la suite intervenus : - le 16/ 01/ 2019 pour la somme de 134 265, 60 € - le 17/ 06/ 2022 pour la somme de 38 675, 28 € - le 03/05/ 2023 pour la somme de 135

Ces prix subissaient donc les augmentations illicites sans distinction, le prix de transport étant inclus dans le prix global.

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SA Progereal et de la SCI Vita Verde une somme globale de 2 000 euros au titre des frais exposés par la métropole

d'éviction, outre l'organisation d'une visite sur les lieux visant à vérifier si la motivation du congé délivré le 26 mai 2020 correspond bien à une démolition partielle et à une surélévation.

Elle précise que l'ordonnance critiquée ne fait mention d'aucun visa aux écritures qu'elle a pourtant notifiées.

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge des consorts B une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Divatte-sur-Loire

sociétés Argalis et Global S une liste précise et exhaustive des pièces et documents qui ont pu être appréhendés ou pris en copie lors de ces opérations et qu'il ne pourra conserver aucun des documents

[E] [X] de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - condamné la société Heppner société de transports à payer à la société Scan global logistics la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article

La SA [40] indique par courrier en date du 25 juin 2024 que la somme due par les débiteurs s'élève à 2 692,52 euros.

Ils soulignent que le taux effectif global indiqué dans les différents documents contractuels n'est pas proportionnel aux taux de période car il aurait dû être de 5,053 % au lieu de 5,041% comme stipulé

pour une somme globale de 1388,41 euros et en l'inscription comptable de cette dépense.