A l'issue de l'audience, la société Plastherm a été autorisée à produire, en cours de délibéré et jusqu'au 19 septembre 2025, des justificatifs sur l'état de santé de son gérant et sur la démission de

produits en cours de délibéré n'apportent rien de nouveau, le fait qu'il n'aient pas été communiqués aux parties étant dès lors indifférent, puisque des diligences suffisantes avaient été engagées par

Il ne peut retenir dans sa décision les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Elle ajoute que le fichier de preuve de la signature électronique produit mentionne chacun des documents que l'intimé a visualisés et au titre desquels il a fourni un consentement ou qu'il a signés et

Elle ajoute que l'historique de compte produit aux débats ne peut, par ailleurs, être remis en cause au seul motif qu'il s'agirait d'un document émanant de la banque, étant rappelé que la banque ne crée

DISCUSSION Sur les documents produits en cours de délibéré par les sociétés Pierres et Territoires et Jardins de la Pléiade Il résulte des articles 445 et 783 du code de procédure civile qu'après

Il ajoute sur les liens familiaux et l'état de grossesse de sa concubine qu'aucun document n'est produit et que M. [P] avait allégué lors l'enquête sociale qu'il était séparé d'elle.

En l'espèce, le président n'a pas sollicité de note en délibéré en sorte que la pièce produite par la société ONET SERVICES le 19 avril 2019, après la clôture des débats intervenue à l'issue de l'audience

Elle ajoute que la remise des justificatifs est illusoire car le candidat est libre de choisir les documents qu'il produit et qu'il choisit les plus favorables.

A supposer que ces documents aient été délivrés directement par les greffiers ayant assisté aux audiences de ces juridictions, soit respectivement M. M...

En cours de délibéré le 25 février 2026, la cour a fait parvenir un message au conseil de l'appelante en lui indiquant que la FIPEN produite à son dossier de plaidoirie n'était pas signée, et en lui demandant

des salles d'eau, suite à une réserve de l'APAVE, et la documentation technique afférente.

pas à être signés mais qu'ils ont renvoyé certains documents signés ce qui démontre que toute la liasse a été remise et qu'elle produit le courrier de transmission de cette liasse et la liasse complète

de reconnaissance, délivrée le 22 décembre 2012, produite au soutien de la demande de certificat de nationalité française, portant le numéro 1594, tout comme l'acte de naissance initialement produit;

[T], - en pages 7 à 8 le document d'information sur l'assurance, - en page 9 une « fiche de cohérence du produit d'assurance », - en page 10 la fiche de dialogue renseignée, - en page 11 un document

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Elle indique produire aux débats les lettres de renouvellement adressées à M. [Z] de 2018 à 2022 lesquelles sont conformes aux exigences légales.

Elle fait valoir que le bail date du mois d'août 1997, que Mme [R] a laissé se constituer une importante dette locative, qu'elle est de mauvaise foi car elle n'a pas produit les documents réclamés par