Y... sur le fondement de l'article 266 du Code civil ; . condamné Monsieur Patrick X...à payer à Madame Isabelle Y... la somme de 2. 000 euros à titre de dommages-intérêts, en application de l'article

Erick Georges Y... à payer à Mme Anna X... la somme de 1. 500 € de dommages-intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 266 du Code civil ; -débouté M.

Y... à payer à Mme R... la somme de 5000 € en application de l'article 266 du Code civil, ' condamner M.

Marcel X... la somme de 1000 € à titre de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil -rejeté la demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil -condamné

et intérêts prévus par l'article 266 du Code civil sont indépendants des ressources des époux.

à titre de dommages et intérêts, en application de l'article 1382 du Code Civil.

au visa de l'article 266 du Code Civil, la somme de 15. 000 euros, -condamner Monsieur X... à lui payer la somme de 10. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

au visa de l'article 266 du Code Civil, la somme de 15. 000 euros, -condamner Monsieur X... à lui payer la somme de 10. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

Mme Z... appelante à titre incident, réclame en application de l'article 266 du code civil ainsi que de l'article 1382 du code civil, les sommes respectives de 20 000 € à titre de dommages intérêts en

intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ou à défaut sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - la somme de 2.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile

en application de l'article 266 du Code Civil, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

X... au paiement d'une sommes de 3000 ¿ de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, - dit que les enfants résideront chez leur mère dans le cadre d'un exercice conjoint de

et intérêts sur l'article 1382 du Code civil, 5000 € pour procédure abusive en application de l'article 32 - 1 du code de procédure civile et 3000 € sur l'article 700 du code de procédure civile.

et intérêts , tant sur le fondement de l'article 266 du code civil que sur celui de l'article 1382 ancien du code civil fixé les effets du divorce , dans les relations patrimoniales entre les époux,

et intérêts en application de l'article 266 du Code Civil, en ce qu'il ne lui a été alloué que 8.000 € à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1240 du Code Civil, en ce qu'il a organisé

et intérêts débouté [M] [R] de ses demandes en paiement de dommages et intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 ancien du code civil fixé le montant de la prestation compensatoire dûe à

Civil, - débouté celle-ci de sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 266 du Code Civil, - rappelé qu'en application de l'article 264 du Code Civil, chacun des époux perd l'usage du nom de

du Code civil ; - condamner Mme Z... à payer à son époux, la somme de 2. 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code Civil ; - fixer 1a part contributive de Mme Z... à

et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, - la condamner à lui payer la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts, - constater que ses revenus nets sont presque identiques

1240 du code civil - [L] [I] soit condamnée à lui payer des dommages et intérêts à hauteur de 20 000 euros sur le fondement de l'article 266 du code civil - de constater ' les détournements de