* 7.001,50 euros à titre de dommages-intérêts compensatoires des contreparties obligatoires en repos non-prises du fait de l'employeur.

, - 174.546,96 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2000, date de la quittance subrogative à titre de dommages-intérêts compensatoires et, à titre subsidiaire à compter du 15 juillet

Le premier juge a exactement évalué à la somme de 30.000 francs (4.573,47 ä ) le montant des dommages-intérêts compensatoires du préjudice de jouissance subi par M.

[C] et Mme [Z] des dommages-intérêts compensatoires ; - subsidiairement, qu'il y a lieu de réduire la clause pénale à un euro.

Sur les dommages-intérêts compensatoires des repos compensateurs et des contreparties obligatoires en repos non pris La convention collective du bâtiment, fixe à 180 heures, le contingent annuel d'heures

La demande subsidiaire de dommages-intérêts compensatoires qu'il formule devant la Cour pour défaut de cotisation aux caisses de retraites complémentaires doit également être rejetée puisqu'en s'abstenant

20 226,46 euros net à titre de rappel de salaire pour la période de mars 2021 à octobre 2022 ; - 1 376,87 euros net au titre de l'indemnité de rupture conventionnelle ; - 2 500 euros à titre de dommages-intérêts

prononcer la caducité du compromis de vente ; - ordonner la restitution de la somme de 28 200 euros (montant du dépôt de garantie) ; - condamner la société F&C Promotion à leur payer, à titre de dommages-intérêts

libérées, ' la somme de 9920 € à titre de dommages intérêts compensatoires des pertes d'exploitation subies au cours des années culturales 2007 et 2008

et, il convient, en conséquence, par application de l'article 1382 du Code Civil, de condamner l'appelante à payer à M.X... la somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts compensatoires de son dommage

les frais d'expertise; Vu les conclusions notifiées le 21 avril 2004 par les époux Y..., qui sollicitent la confirmation du jugement sauf en ce qu'il les a déboutés de leur demande en paiement de dommages-intérêts

régulariser sa situation auprès de la caisse de retraite des cadres à compter de cette date, - subsidiairement, que la société GROUPAMA soit condamnée à lui payer la somme de 25. 000 euros à titre de dommages

demandes indemnitaires et réclame les sommes suivantes: 2.000 ä à titre de dommages-intérêts pour violation de l'article R 241-51-1 du Code du Travail; 3.349,61 ä à titre de salaire avec intérêts

au taux légal à compter du 5 novembre 2004, -débouté la société ROGER CUENOT de sa demande en paiement de dommages-intérêts, -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, -condamné la société CENTRE

- sur les dommages-intérêts compensatoires : Monsieur [E] [F] entend faire valoir, sur la base légale des articles 1240 et 1231-6 du Code civil, que la mauvaise foi de la CAVOM résulte de l'intervention

né d'une vente internationale à raison des défauts présentés par le bien vendu, condamne le fabricant d'un navire à payer aux propriétaires de celui-ci, en sus de dommages intérêts compensatoires en réparation

au taux légal à compter du 23 mars 2022, - débouté l'assurée de sa demande en paiement de dommages-intérêts compensatoires, - condamné l'assureur à payer à l'assurée la somme de 3 000 euros par application

la société CA Consumer Finance à payer à Mme [M] [X], veuve [Z], et l'ATMP de l'AIN, ès qualités, la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts compensatoires ; - débouté Mme [M] [X], veuve [Z

Michel X... à verser la somme de 1. 000. 000 FCFP à titre de dommages intérêts compensatoires. - condamner M.

L218-2 du code de la consommation, au profit de [S] [F] et [D] [C] divorcée [F], En conséquence, débouté la [Adresse 6] de l'ensemble de ses prétentions, débouté [S] [F] de sa demande de dommages-intérêts