Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c67
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la pratique de la double astreinte et s'il a contesté les décisions des administrateurs provisoires, notamment en ce qu'elles ont supprimé les astreintes de ce salarié.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab729336bfc00008d68c82
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La réalité de l'astreinte effectuée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0cf6c25a97f0381f4b44
17 février 2015
17 février 2015
pour un montant global de 571 536 € de commissions, ainsi que les primes et accessoires et heures supplémentaires, - et de justification de régularisation du paiement des cotisations sociales sous double
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946bd
20 février 2019
20 février 2019
U... bien fondé en son appel incident, - ordonner sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir la réintégration de M.
Source officielleChambre 1-2
6274bb852799a9057d5dcec2
5 mai 2022
5 mai 2022
égard aux devis et études déjà réalisés, mais également en tenant compte des contraintes matérielles et techniques induites, ainsi que du temps de réalisation des travaux et de leur coût, c'est une double
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6811b55d1fd650b69542c9c2
28 avril 2025
28 avril 2025
Il résulte de cette même attestation que si les électromécaniciens assurent les astreintes « production et maintenance », les agents de production ne gèrent que les astreintes « production ».
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672dc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la demande d'astreinte formulée par M. [J] M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778753f7b81e1a5eb093
22 avril 2025
22 avril 2025
Sur le deuxième fait Par décision à effet du 1er janvier 2017 la direction de RTE a décidé que les roulements d'astreintes organisés à 4 seraient assurés à 3 avec un doublement de l'indemnité d'astreinte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20ee2c4cf860008dff58a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Check » ; - Remettre en place « la rémunération des vues de la chaîne Youtube Footx renommée samfootx, via Google Adsense, au bénéfice de Double Check » sous astreinte ; - S'abstenir à l'avenir « de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6164124ffc57acb3cf68c747
17 mars 2010
17 mars 2010
9] (94), en employant des salariés, caractérise un trouble manifestement illicite, et donc de faire interdiction à la société BOULANGER d'y employer du personnel salarié le dimanche à peine d'une astreinte
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9ba30ab92acb038542be6
5 décembre 2019
5 décembre 2019
des nouvelles astreintes et les frais irrépétibles, il demande à la cour, statuant à nouveau, de supprimer l'astreinte ou d'en fixer le montant à l'euro symbolique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6628a17ab2cb67000826a5af
23 avril 2024
23 avril 2024
délai de deux mois suivant la signification de la présente décision et ce pendant un délai de six mois ; - ordonné à la SCI [Adresse 5] d'effectuer les travaux intérieurs d'installation d'une VMC double
Source officielleChambre 4 A
69d9e14acdc6046d47d99a0d
10 avril 2026
10 avril 2026
qu'il s'agisse d'un agent d'astreinte de niveau 1 ou un cadre d'astreinte de niveau 2.
Source officielleChambre civile 1-2
6a1fb61dcdc6046d47e893e6
2 juin 2026
2 juin 2026
La cour relève cependant que le premier juge avait fixé leur montant à la somme de 1 272,12 euros correspondant au double du loyer augmenté des charges.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a225d87cdc6046d47384a19
4 juin 2026
4 juin 2026
autorisées et en remettant en place une seule vitrine et une seule porte au lieu de deux, ordonner la remise en état, sous astreinte encore de la cave du lot n°1, dans son état d'origine, et enfin de
Source officielleChambre sociale
6a225c1ecdc6046d4738185d
4 juin 2026
4 juin 2026
[L] sans cause réelle et sérieuse, -Ordonné la remise des documents de rupture et de bulletins de salaire rectifiés sous astreinte de 10 euros par jour de retard à compter de 60 jours à partir de la
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a0ff097cdc6046d478910e6
21 mai 2026
21 mai 2026
code du travail, et sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, - ordonner à la SAS [1] de remettre une attestation [2], un certificat de travail, un solde de tout compte, sous astreinte
Source officielleChambre 2 A
6a192bf9cdc6046d47549776
28 mai 2026
28 mai 2026
[D] de sa demande de doublement des intérêts légaux, - subsidiairement, limiter le doublement des intérêts légaux que pour la période 22 janvier 2017 au 28 août 2018, - dire et juger que les frais médicaux
Source officielle1ère chambre civile A
69fd7b1fcdc6046d4703e002
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur la condamnation sous astreinte de M.
Source officielle2ème chambre section A
6a0ff009cdc6046d4788fc86
21 mai 2026
21 mai 2026
[I] [V] et Mme [W] [B] épouse [V] un double des clés de celui-ci, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de deux mois courant à compter de la signification de la décision à intervenir
Source officiellePage 1 sur 338