BEYER type KAK 400, objet de l'offre émise le 2 mai 2005 par la société BEYER FRANCE et destinée à assurer l'extraction de sable et de granulats, ainsi que le démontage de la drague préexistante et son

travail a estimé que son état de santé était compatible avec la reprise à son poste, mais a recommandé de ne pas l'affecter dans les secteurs avec port de charges lourdes répétées (secteur boissons +/- droguerie

TRANSPORTS, Constater que les versements effectués par la SA DRAGUI TRANSPORTS ne correspondent à aucune dette, Condamner Maître [O] es-qualité à restituer à la SA DRAGUI TRANSPORTS la somme de 130

RG N : 12/00943 AFFAIRE : SARL LE COMPTOIR DE LA DROGUERIE C/ EURL LE PETIT JOURNAL GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée maître Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

terme duquel il a conclu que le navire était hors de cause et que le naufrage était dû à un 'chavirage', en raison d'une perte de stabilité lors de la remontée des engins de pêche, en l'occurrence les dragues

*Condamné la société DRAGUI-TRANSPORTS aux entiers dépens.

DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.R.L. DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER aux entiers dépens.

Par acte du 13 septembre 2021, la Sci Familiale Drauge a assigné M.

La société Dragui transports a notifié à Mme [K] son licenciement pour faute grave par lettre du 30 juin 2009.

EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [X] était engagée le 22 mars 2002 pour une durée indéterminée par la société Dragui-Transports (Dragui) en qualité de 'cadre - assistante de direction'.

Le règlement intérieur et sa charte alcool-drogue stipule notamment en son article 8"il est interdit de se présenter dans l'entreprise en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue(...)

DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER C/ S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/02694 [U] C/ SA DRAGUI TRANSPORTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2010 RG :

D'après ses déclarations, elle subit depuis des mois de la drague insistée de votre part malgré son refus de réciprocité.

S'agissant de la faute en matière de conception et d'insuffisance des documents concernant les études géotechniques et les caractéristiques des sols à draguer : 5.

X... de toutes ses demandes -débouté le syndicat des copropriétaires et la SARL DRAGO de leurs demandes de dommages-intérêts -condamné M.

Même en soustrayant de ce total un volume de 37 000 mètres cubes, correspondant à l'arriéré d'entretien du bassin historique, non dragué depuis 2009, le volume de 83 000 mètres cubes de sédiments à draguer

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2015 N° 2015/266 Rôle N° 13/23762 [M] [C] C/ SARL DRAGUI TRANSPORT