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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85aeb
20 novembre 2001
En juger autrement priverait la victime d'un accident de la circulation impliquant un conducteur mineur de tout droit à indemnisation.
6253ca93bd3db21cbdd8b6aa
17 juin 2008
Sur la base des conclusions de ce rapport, et en l'absence de contestation du droit à indemnisation de la victime, les parties ont signé un procès- verbal de transaction liquidant les préjudices non soumis
Pôle 6 - Chambre 4
60323e8b7b657e74b4e65be0
20 mars 2018
la société VACANCES TRANSAT et [P] [T] n'ont commis aucun fait de harcèlement moral, Dire et juger que la société TRANSAT FRANCE venant aux droits de la société VACANCES TRANSAT et [P] [T] n'ont pas
Cabinet D
652b814d841f228318bb6296
12 octobre 2023
TRANSIT et [U] [G] aux dépens.
6253cb2abd3db21cbdd8cfea
18 février 2009
X... victime d'une agression le 26 septembre 2005 a subi une plaie pénétrante de l'abdomen ayant entraîné une plaie du segment VII du foie-complications-abcès-nécrose colique droite traitée par colectomie
6253cac9bd3db21cbdd8c108
19 mai 2008
AXA CORPORATE SOLUTIONS 4 rue Jules Lefebvre 75246 PARIS CEDEX 09 SA ALLIANZ MARINE ET AVIATION (FRANCE) venant aux droits de AGF MAT 23 rue Notre Dame des Victoires 75009 PARIS Société AMICA
TROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389895
18 avril 2024
avec la victime sans l'avertir, demande qui n'a pas été reprise dans le dispositif de ses écritures.
6870a1785b6604a26aae8895
10 juillet 2025
En matière de subrogation d'un organisme de sécurité sociale, la cour rappelle que : la loi applicable à l'obligation du tiers-payeur détermine si ce tiers est subrogé dans les droits de la victime,
6253c9e2bd3db21cbdd89727
15 novembre 2007
RHODANIENNE DE TRANSIT S.A.
Chambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92c
27 janvier 2025
[J], société absorbante de la SAS LOGISTIQUE TRANSIT NOUMEA (LTN) dont le siège social est sis.
6253cbadbd3db21cbdd8dfd9
22 mars 2011
Certes l'article L. 1142-14 alinéa 8 du code de la santé publique prévoit que l'assureur qui a transigé avec la victime dispose d'une action subrogatoire soit contre le tiers responsable, soit contre l'office
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04308_20220530
30 mai 2022
Elle a été affectée au 519ème groupe de transit maritime (GTM), établissement situé au sein de la base navale de Toulon, à Ollioules (83).
6253ca09bd3db21cbdd89e09
29 novembre 2007
La victime a reçu la somme de 57. 898,51 francs du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages..
8e Chambre C
603268c6ea73e69d816d2b79
8 février 2018
[Q] [K], Mme [B] [K] épouse [O] et la Société Internationale de transit (SIT) à verser à M.
6253c91fbd3db21cbdd874f3
22 avril 2005
avec la victime et que son conseil s'y est opposé de sorte qu'elle n'est pas tenue aux intérêts ; Considérant que Stéphane X..., qui conclut à la confirmation en ce qui, ensuite, a été percuté par
Juge des référés
ORCA_23TL02481_20240823
23 août 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle l'Office national des combattants et victimes
6253c9e2bd3db21cbdd8972d
25 octobre 2007
KRUSTAFISH étant mentionnée comme destinataire de la marchandise et la société Transit DESERT comme « notify », transitaire du destinataire.
Chambre de la Proximité
6a0fe861cdc6046d47879b3a
21 mai 2026
[P] [G] agissant en qualité d'ayant droit de [R] [G] (requérants) et d'autre part le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (défendeur), portant le numéro RG 24-
6253cc5ebd3db21cbdd8fe58
12 novembre 2012
employé par la Société Guadeloupéenne de Transit sise à Pointe-à-Pitre, pendant la période considérée.
6253caa0bd3db21cbdd8b97c
22 mai 2008
Les différents dirigeants de droit ou de fait de ces sociétés ont été poursuivis et pénalement condamnés pour différentes infractions (banqueroutes, escroqueries, etc.), et notamment pour faux, usage de
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