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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f6
6 juillet 2023
[D] est insuffisant à les remettre en cause, en l'absence de plus ample élément médical objectif. M. [D] a interjeté appel de cette décision par LRAR du 8 janvier 2021.
669a01a9bf9da27f384b0e46
18 juillet 2024
code, dans le respect du principe du contradictoire, d'entendre les parties en leurs dires et observations, de procéder à l'examen de Monsieur [X], de prendre connaissance du dossier et de tous les éléments
1ère chambre sociale
6811b6d444bf0d1935aef8c6
29 avril 2025
À l'exclusion de ces éléments médicaux, aucune autre pièce n'est fournie pas plus que des explications concrètes sur les reproches et le mépris prétendument subis.
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a586
25 juin 2007
M. de LILLE, faisant état du remboursement d'une visite auprès du docteur A... le 21 février 2002.
6253cbc4bd3db21cbdd8e346
27 juin 2011
et en acceptant que l'autre parent puisse exprimer son désaccord sans que cette situation soit systématiquement ressentie comme une attaque personnelle ou un chantage.
CHAMBRE SOCIALE A
64a66053bbd03a05db965261
5 juillet 2023
La cour observe par ailleurs que la prestation de M [Z] sur le chantier de [Localité 4] remonte à l'été 2013, que dix années se sont écoulées depuis et qu'à l'exception des éléments médicaux relatifs à
3ème chambre
65b36db68c0355000835f77d
25 janvier 2024
Par ordonnance de référé du 16 mars 2017, une expertise médicale confiée au Dr [G] était ordonnée aux fins de déterminer une éventuelle aggravation.
6253cc78bd3db21cbdd90308
26 février 2013
Elle ajoute qu'aucune irrégularité ne peut être relevée parce que le médecin conseil aurait dû avoir connaissance de l'avis de l'inspecteur du travail, d'autant que l'un statue sur des éléments médicaux
1ère Chambre
69675ee9cdc6046d473d2d3a
13 janvier 2026
problèmes de sommeil et d'agitation décrits dans certaines correspondances versées aux débats, à eux seuls insuffisants à caractériser une altération significative des facultés mentales, - qu'aucun élément
6253cc78bd3db21cbdd902fb
Chambre 4-8a
67908eda9b4b0b8d25008d2a
21 janvier 2025
Elle affirme que la poursuite de l'arrêt de travail au-delà de quelques semaines du référentiel a donc été motivée par des éléments médicaux autres que la seule notion de douleur au poignet.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02004_20230302
2 mars 2023
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'accès
5e Chambre
5fe1dafd463108b13d59747c
17 décembre 2020
En ce qui concerne la demande d'expertise, la Caisse considère que cette mesure n'a pas pour objet de pallier la carence de la Société, que l'avis médico-légal du docteur [S] n'apporte aucun élément médical
4ème chambre
DCA_23TL00426_20241003
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
69f44c6ecdc6046d472f4741
30 avril 2026
initial du 20 novembre 2018 ainsi que la fiche colloque médico-administratif identifient l'affection comme étant 'un cancer broncho-pulmonaire primitif', et que le tableau n'exige aucun examen médical
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01225_20230620
20 juin 2023
au regard, d'une part, des éléments médicaux fournis et, d'autre part, de l'absence de causes extérieures aux tâches effectuées dans le cadre de son travail qui viendraient renverser la présomption d'imputabilité
Chambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba9826
22 août 2024
a ordonné une seconde consultation médicale confiée au docteur [O], qui ramène ce taux à 5 % dans son rapport du 26 août 2021, à l'issue notamment des éléments de discussion médico-légale suivants :
68676a2bae73470041cef865
3 juillet 2025
Il verse aux débats un arrêt de travail illisible s'agissant des constatations médicales à l'exclusion d'un autre élément sur le déroulement de ce prétendu échange vif et pressant tandis que la déclaration
3e chambre
5fda8bab355dab19e34a887b
20 juin 2019
doléances, et le dire formulé à ce sujet, l'expert avait estimé et confirmé que l'état définitif de Mme [K] ne justifiait pas d'aide humaine de façon pérenne, ni même occasionnelle, et qu'en l'absence d'élément
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdedcdc6046d4789742b
16 avril 2026
SUR CE, LA COUR L'appelant, le Centre médico-chirurgical Floréal et l'ONIAM soutiennent qu'en matière de responsabilité médicale, subordonner la communication des pièces médicales utiles à l'accomplissement
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