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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86958
2 septembre 2003
expertise sera ordonnée avant dire droit sur l'action engagée"; Attendu que, ce faisant, le tribunal n'a pas renoncé aux prérogatives qu'il tient de la loi Que constater ne pas posséder tous les éléments
6253c89fbd3db21cbdd85ca6
31 janvier 2002
nonobstant cette circonstance, elle-même recevable comme se trouvant en relation exclusive et directe avec la formation d'un recours exercé à tort ; Qu'eu égard à la nature de l'instance, la cour a les éléments
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a7
23 février 2009
En l'état des justifications produites, et notamment des démarches entreprises, et frais consécutifs au changement de lieu de villégiature qui s'imposait à elle et à sa famille, la Cour dispose d'éléments
Vu l' appel interjeté par Madame Z... A..., le 30 Août 2002c/Monsieur X
6253c8f4bd3db21cbdd86ce7
18 décembre 2003
Représentée par Me AVOIC, Avocat au barreau de Nîmes, d'autre part, Monsieur le Président en présence de : - Mme B..., Adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, a prononcé l'arrêt suivant
6253cbf9bd3db21cbdd8ec24
26 octobre 2011
* * * MOTIFS : Sur la demande d'expertise : Il est de principe, conformément aux articles 144 et 148 du code de procédure civile, combinés, que si le juge ne dispose pas d'éléments suffisants
6253cc56bd3db21cbdd8fcd0
15 juin 2012
Toutefois, il apparaît qu'en l'espèce, aucune des parties ne met en cause les capacités éducatives ou de prise en charge de l'enfant par l'un ou l'autre des parents et que la cour dispose par ailleurs d'éléments
6253c90ebd3db21cbdd871bd
21 octobre 2005
Qu'en l'espèce la lettre de licenciement en date du 4 octobre 2002 précise : "les raisons économiques de cette décision, nous vous le rappelons, sont les suivantes : La délocalisation de la production
Pôle 5 - Chambre 4
6162dcf9cadecb9ef7c7e024
30 mai 2012
marché considéré, que de la marge brute habituellement générée par l'activité concernée ainsi que de la durée de l'exploitation irrégulièrement exercée par la société MARCHETTO, la Cour dispose des éléments
6253c8a2bd3db21cbdd85d3f
20 février 2002
santé, des soucis et pertes qu'ils ont endurés sans l'assistance de la compagnie d'assurance, de la vente de leur maison, de l'invalidité totale de Christian X... de 1984 à 1988, la cour dispose d'éléments
Pôle 5 - Chambre 6
6163a7a99e14e201140bd97f
28 janvier 2010
sur les différentes omissions relevées, se détourner de ce constructeur peu respectueux de la législation en vigueur; Que leur préjudice s'analyse donc en une perte de chance que la Cour dispose d'éléments
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
suffisants d'appréciation pour fixer l'indemnisation aux sommes suivantes : * préjudice moral : 10. 000 € * préjudice physique : 5. 000 € * préjudice d'agrément : 2000 € * préjudice esthétique : 3000
6253c9b5bd3db21cbdd8917a
4 avril 2007
essentiels de ce fonds étant la clientèle, on peut considérer que la valeur du fonds après cette période de fermeture s'est trouvée considérablement réduite ; La Cour trouve en la cause des éléments
6253c865bd3db21cbdd852d7
30 novembre 2000
. : Considérant qu'il s'infère des pièces et des éléments des débats que le programme du séjour à SEVILLE offert par la société DECLEOR à 18 journalistes de la presse féminine pour la promotion de ses
6253ca59bd3db21cbdd8ac9b
5 mars 2008
€ de 2000 à 2004 ; Que cette somme, basée sur une indemnité hebdomadaire minorée de 13,50 €, est insuffisante ; qu'elle ne prend pas en compte les années 2005 et 2006 ; Que la cour dispose d'éléments
6253c995bd3db21cbdd88b53
31 octobre 2006
mois ayant précédé la rupture de son contrat de travail; Attendu que monsieur Madjid X... justifie avoir perçu des indemnités ASSEDIC au moins jusqu'en juin 2006; que la cour dispose ainsi des éléments
9e Chambre A
616398d09c0939beba85f49a
2 décembre 2010
[G] dont la teneur suit : 'L'autre jour je t'ai apercu avec tes linots dabs la rue. Tu avais une très mauvaise mine. Sûrement les soucis qui commencent. Ce n'est pas fini.
1ère Chambre
62721914228a02057de67570
3 mai 2022
de matériaux en date du 09 mars 2016 - une facture suivant devis en date du 09 mars 2016 - une facture suivant devis en date du 10 mars 2016' Aucun incident de faux en écriture privé n'est formé
Chambre 4-4
5fdbeafc96eaf30bd0b80138
17 janvier 2019
Le bulletin de paie édité pour le mois de novembre suivant mentionne très exactement ces deux éléments de salaire sous la date du '13 octobre 2014", ce qui accrédite définitivement la version de M.
Pôle 6 - Chambre 11
6163ba378e414054bb41221e
4 novembre 2010
Par lettre recommandée du 27 novembre 2007, la société ARTHUR STRAIGHT a mis fin à la période d'essai d'[C] [L] dans les termes suivants : ' En application des dispositions de votre contrat de travail
6253cb90bd3db21cbdd8dce1
9 février 2011
Suivant jugement rendu le 21 octobre 1999, rectifié par jugement du 16 décembre 1999, le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a ordonné une mesure d'expertise médicale sur la personne de René X....
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