CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pôle 1 - Chambre 2

60374d1228a1102b1f5ab1fd

16 avril 2015

ELEMENTS DU LITIGE La société Sofadig Exploitation a son siège en Guadeloupe, où elle exerce une activité de fabrication et de vente de savons, détergents et produits d'entretien.

Page 1 sur 18

Suivant →

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fcaa0c70792c99705a48f9f

Appel

9 juillet 2020

Le rapport de gérance en vue de l'assemblée générale du 25 avril 2016 indique enfin que M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50ee

25 septembre 2014

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6) N° RG 08/05828 sur appel d'un jugement rendu le du 23 Janvier 2008 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG N° 04/19212 APPELANTES MUTUELLE DES ELUS

4e Chambre A

6032062b1912ae3e22cda354

17 mai 2018

[P] et montant dans la courette de l'immeuble, par la SCI Poséidon, propriétaire du local du rez-de-chaussée.

1ère Chambre

696743b8cdc6046d473ab7dc

13 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, elle rappelle que les fragilisations affectant le local commercial concerne la poutre qui fait partie des parties communes, ce qui a été confirmé par l'assemblée générale

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8591a

27 novembre 2001

Elue au conseil régional depuis le 20 mars 1998 elle bénéfice depuis cette époque d'indemnités de fonctions.

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02424_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux ;(…) ».

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02987_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

de cet emplacement réservé par rapport à d'autres localisations possibles.

2ème Chambre

6799c939d742d0b11d26bdcf

28 janvier 2025

En l'espèce, aux termes des conditions particulières du contrat, l'EURL SSB Food a déclaré une superficie totale développée des locaux de 64 m².

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d8

25 janvier 2007

No 05/09345 AFFAIRE : Syndicat INGENIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET EMPLOYES DE TOTAL FINA ELF SICTAME C/ CAISSE DE RETRAITE ELF AQUITAINE ...

Pôle 6 - Chambre 12

63cb931f9c02507c9078de58

20 janvier 2023

En vertu des dispositions du premier article du règlement (CE) n°883/2004, [N] [D] devait être considéré comme exerçant une activité assimilée à l'activité salariée au sens du règlement européen.

Pôle 5 - Chambre 7

6162efbc8fe037d2cb4a05b7

30 mars 2012

de la société, de la procédure et des prétentions des parties ; Il suffit de rappeler que la société CEL exploite, outre une carrière de sablons, un site d'enfouissement de déchets ménagers et assimilés

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02622_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

de la SAS CIE Europe au cours des années d'imposition en litige, afin de participer à des réunions de l'assemblée générale des associés, ces venues sont sans lien avec le mandat social confié à la SA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a18844a7

17 octobre 2024

Au cours de l'assemblée générale du 25 octobre 2011, a été voté, au vu de deux devis, le refus des travaux permettant de mettre un terme aux désordres subis par le lot n° 16.

1ère Chambre

5fd92f8db0c5880f3171397f

20 mai 2020

ont précédé la SARL ELO ET JO ne fermaient pas pendant l'hiver.

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a0

21 novembre 2011

X 8, et les relèves d'équipes donnent lieu à des échanges d'informations de quelques minutes ; Dans chaque unité la pause, dont l'agent de maîtrise posté détermine le moment, s'effectue dans des locaux

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a1

21 novembre 2011

X 8, et les relèves d'équipes donnent lieu à des échanges d'informations de quelques minutes ; Dans chaque unité la pause, dont l'agent de maîtrise posté détermine le moment, s'effectue dans des locaux

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a2

21 novembre 2011

X 8, et les relèves d'équipes donnent lieu à des échanges d'informations de quelques minutes ; Dans chaque unité la pause, dont l'agent de maîtrise posté détermine le moment, s'effectue dans des locaux

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a3

21 novembre 2011

X 8, et les relèves d'équipes donnent lieu à des échanges d'informations de quelques minutes ; Dans chaque unité la pause, dont l'agent de maîtrise posté détermine le moment, s'effectue dans des locaux

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a4

21 novembre 2011

X 8, et les relèves d'équipes donnent lieu à des échanges d'informations de quelques minutes ; Dans chaque unité la pause, dont l'agent de maîtrise posté détermine le moment, s'effectue dans des locaux