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241 résultats pour « enfant ne pendant le mariage de la mere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc34

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

FAITS ET PROCEDURE Michel Y... et Maria X... se sont mariés le 6 juin 1992 à Santa-Fé (Etats-Unis) sous le régime de la séparation de biens ; de leur union est issue l'enfant Clémence, née le 27 septembre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

De leur union sont issus trois enfants : - Charlotte, née le 31 juillet 1984, - Marianne, née le 8 mars 1986, etJuliette, née le 14 septembre 1988.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6431066828558704f52e6a03

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de l'article 21-2 du code civil ne donnant pas lieu à mention en marge de l'acte de mariage.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 2

6163fb38aa666c51c0f5fa6a

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [C] et Madame [S] [M] ont contracté mariage le [Date mariage 2] 1979 par-devant l'officier de l'Etat civil de [Localité 5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c273

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Trois enfants sont nés de leur union : Lisa, le 25 octobre 1993, Olivia, le 28 avril 1995, et Thomas, le 21 août 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6fe

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

X... ainsi qu'à Melles C..., Maria et Fatema B..., les premiers juges ont considéré que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0dbdc25a97f0381f4f3f

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Elle n'a exercé aucune activité professionnelle pendant la vie commune, s'étant consacrée à l'éducation des enfants.

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd92b9049dece0aaa4bce26

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

que Mme [N] pourrait s'investir, elles ont décidé de se marier le [Date mariage 3] 2017, que cependant, dès avant la naissance de l'enfant, elle a douté de l'implication de Mme [N].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e4

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

-Z..., dissous par jugement de divorce du 5 décembre 2005, définitif, sont issus les enfants Émilie et Anthony, nés respectivement les 1er mai 1993 et 11 avril 1995 ; que cette décision a, notamment,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le procureur de la République, le 13 octobre 2009c/M. X

6253cb87bd3db21cbdd8db62

Appel

20 septembre 2010

20 septembre 2010

Il ajoutait que pendant qu'il regardait sous les jupes des femmes l'individu suspect avait sa main gauche dans sa poche de pantalon et qu'il pensait qu'il se masturbait ou à tout le moins qu'il se touchait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61637731f6919f4eda2c382c

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Prononce l'annulation du mariage célébré le [Date mariage 5] 2007 à [Localité 12] entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a253

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

qui indique avoir constaté le 24 Août 2004, une plaie au niveau du front sur le visage de Madame Y...qui lui a ensuite parlé des agressions de son mari ; qu'il a également constaté le désarroi de l'enfant

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5ffc814577686c579ea2a400

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Il ressort des éléments communiqués que les parents et la grand-mère paternelle de [K] et [C] ont entretenu des relations familiales régulières pendant plusieurs années, du mariage des époux [T] célébré

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CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e8

Appel

6 février 2001

6 février 2001

Mr D atteste de ce que le mari a laissé femme et enfants sans la moindre ressource, hormis le RMI, et qu'elle a de plus été contrainte de payer les dettes laissées par lui, fait que confirme aussi Mr E

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CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a2

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

Les parties ont contracté mariage le 8 août 1987 sans contrat préalable.

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3ème CHAMBRE FAMILLE

670f58234ad0d5ee7d7e5a6a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur ce, En application de l'article 312 du code civil, l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080b

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Le mari concluait à la dissolution des liens du mariage tout en précisant que son propre clan y était opposé, au rejet des demandes de l'épouse sur les mesures accessoires et reconventionnellement que

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a024

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Cette disposition ne s'applique pas à l'épouse à laquelle une dot a été fixée et qui a été répudiée avant la consommation du mariage. ».

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3c

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

Attendu qu'il résulte de ces enquêtes, que c'est manifestement le père qui a fait obstacle au relation mère-enfant en déplaçant notamment l'enfant à l'insu de cette dernière, et non la mère, " sans fibre

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6162823c7a007b88ee156722

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

[W] se sont mariés le [Date mariage 1] 1985 à [Localité 6] (Pas-de-Calais), sans contrat de mariage préalable.

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