AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc34
12 novembre 2008
12 novembre 2008
FAITS ET PROCEDURE Michel Y... et Maria X... se sont mariés le 6 juin 1992 à Santa-Fé (Etats-Unis) sous le régime de la séparation de biens ; de leur union est issue l'enfant Clémence, née le 27 septembre
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Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
De leur union sont issus trois enfants : - Charlotte, née le 31 juillet 1984, - Marianne, née le 8 mars 1986, etJuliette, née le 14 septembre 1988.
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