assumer un passif de 241 129 euros, soit un actif net de 220 821 euros en tenant compte du montant de son engagement de caution, outre 104 639 euros de revenus annuels ; qu'il possédait, concernant l'engagement

La société SPAC est assurée auprès de la société QBE Insurance Europe Limited.

[L] pris à titre personnel, Mme [M] prise à titre personnel, la MAF, M.

Elle indique faire valoir son recours personnel dans le cadre du présent litige.

de la concluante doit être exclu de la procédure collective, d'autant qu'aucun créancier personnel n'a engagé de procédure pour un défaut de paiement; 15. - subsidiairement, si les patrimoines professionnel

personnes en pause svp, merci :)'».

Le gérant n'engage sa responsabilité personnelle que si la faute qu'il a commise est détachable de ses fonctions de gérant.

[Z] [V] à l'égard de la société [3] n'existe pas, ce dernier ayant seulement une créance à l'égard de M. [C] [B].

de Mme [P], - Dit que la responsabilité du Syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, est engagée à l'égard de Mme [P], - Condamné le Syndicat des copropriétaires, pris en la

Il ajoute que les frais engagés pour assurer le pointage dans le cadre du contrôle judiciaire ne concernent pas la détention et ne sont donc pas indemnisables.

Elle souligne que l'ensemble du personnel du [2], dont elle, a souffert du management de Mme [H].

Elle critique l'absence d'information à cet égard et l'apparence contraire donnée par le cédant, d'une bonne gestion.

[P] d'un nouvel emprunt à titre personnel destiné à assurer la trésorerie de la société.

personne sollicite personnellement les conseils d'un avocat, - M [H] a confié ses pièces au cabinet [O] le 5 janvier et sollicité un rendez-vous téléphonique le 30 mai.

; Attendu qu'il est incontestable que M.A n'avait aucune intention libérale à l'égard des époux B lorsqu'il a assumé la charge des soins nécessités par l'état de sa marraine, qu'il est donc bien fondé

Le 1er octobre 2010, une confirmation d'engagement de reprise a été signée entre l'association REVIPAC et la société BILTUBE, cette dernière s'étant engagée à l'égard de REVIPAC à compter du 2 novembre

, ayant son domicile [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS Citation délivrée à Maître [P] [V] le 27 août 2025 à personne morale en la personne de

en nombre suffisant pour assurer une utilisation sans risque'; s'agissant de manquements dans l'exécution du contrat ayant causé un dommage à un tiers, sa responsabilité délictuelle est engagée

[U] ne saurait prétendre faire contribuer son associée aux frais qu'il a engagés pour assurer sa défense à l'action en paiement de la Caisse d'Epargne et dans le cadre d'une information judiciaire étrangère

Le tribunal n'a pas retenu la responsabilité contractuelle de la société Crystal qui s'était engagée aux termes de son plan de sécurité et de protection de santé à « s'assurer du balisage et de la protection