Une enquête parcellaire complémentaire a été ouverte du 15 janvier au 2 février 2018, afin d'acquérir de nouvelles parcelles situées dans le VIIIème arrondissement, dans le quartier de Saint Lazare, la

3) l'enquête parcellaire complémentaire qui s'est déroulée au printemps 2008 ; 4) l'arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2008 portant cessibilité des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC

Par arrêtés du 18/ 3/ 11, le préfet a prescrit l'ouverture des enquêtes d'utilité publique et parcellaire. L'acte de déclaration d'utilité publique est intervenu le 29/ 6/ 11.

Suivant arrêté en date du 5 septembre 2014, le préfet de la SEINE-SAINT-DENIS a prescrit l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire, dite 6ème tranche, et visant plusieurs lots, dont le lot 173

Cette déclaration d'utilité publique a été prorogée par arrêté du 23 mars 2015 jusqu'au 16 juin 2020, et une enquête parcellaire complémentaire a été ordonnée par arrêté préfectoral du 9 décembre 2015,

joignable pour les intéressés pendant le temps de l'enquête parcellaire.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'incomplétude du dossier d'enquête parcellaire : 8.

parcellaire les a privés d'une garantie ; le dossier d'enquête parcellaire ne leur a pas été notifié ; - l'arrêté de cessibilité du 19 septembre 2019 est fondée sur une décision illégale du 27 juin

L'enquête préalable à déclaration d'utilité publique s'est déroulée du 15 avril au 24 mai 1996.

notifiant l'ouverture d'enquête parcellaire à M.

et les états parcellaires annexés au dossier de l'enquête parcellaire étaient incomplets ; des parcelles n'étant expropriées que sur une partie de leur emprise, un document d'arpentage aurait dû être

Par la suite, le ministère a sollicité, par requête du 4 février 2022, une ordonnance complémentaire, aux fins d'autoriser la diffusion hors les murs des montages réalisés par les Archives nationales à

Par une délibération du 24 octobre 2019, le bureau de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire sur une emprise

participant à l'exploitation ou par un descendant si ce conjoint, partenaire ou descendant a exercé la profession agricole pendant trois ans au moins ou est titulaire d'un diplôme d'enseignement agricole

le permis de construire a été refusé en date du 5 mai 2022, -contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, elle n'a pas tardé à transmettre les documents complémentaires, dès lors qu'un délai de vingt

Du Réalisme au Naturalisme » et « Adagio », débouté Mme [E] de sa demande complémentaire de dommages-intérêts, condamné la société Alyanse Partenaires à payer à Mme [E] la somme de 2.500€ sur le fondement

Après enquête parcellaire prescrite par arrêté préfectoral du 31 juillet 2007, le préfet de l'Aveyron par arrêté du 16 juillet 2007, a déclaré cessibles les parcelles cadastrées section ZB [Cadastre 1]

que ce vice de forme est susceptible d'être régularisé par l'édiction d'un nouvel arrêté intégrant les mesures ERC, sans qu'il soit besoin d'élaborer une nouvelle étude d'impact, ni d'organiser une enquête

Les éléments recueillis lors de l'enquête pénale ont fait apparaître que plusieurs autres partenaires du [16] contestaient eux-aussi des facturations et des conventions les liant à l'association.

parcellaire ; - le dossier d'enquête parcellaire n'a pas pu être consulté en ligne contrairement à ce qu'annonçait le courrier de notification de l'ouverture de l'enquête parcellaire ; - il méconnaît