Que Mme [N] a fait assigner la direction générale des finances publiques devant le tribunal de grande instance de Nice par un exploit du 12 décembre 2014 qui a été enrôlé le 1er mars 2016.

n'aura pas été intégralement réglée, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard ; - leur faire interdiction, sous astreinte de 500 € par jour d'infraction d'installer sur sa propriété un enrobé

Ce dossier est enrôlé sous le numéro RG 24/06346.

ENVOL représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Nicolas MERGER

, qui a pour activité l'acquisition et l'exploitation de centrales d'enrobés à chaud dans le département de l'Eure (27)

sous le numéro RG 24/02945 dans l'attente de l'arrêt à intervenir de la cour d'appel de Paris dans la procédure enrôlée sous le numéro RG 25/10898, - réserver les dépens et l'article 700 du code de

[B], gérant de la société Fab' enrob environnement.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro RG 22/02364.

30 août 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ordonnant la saisie au mois de juin 2017 d'une revue dénommée « L'Envolé

les dispositions des articles 394 et suivants du Code de procédure civile, JUGER que Madame [K] accepte purement et simplement le désistement d'instance et d'action de Madame [U] de la procédure enrôlée

L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 24/02407. Par avis d'orientation du 27 août 2024, cette affaire a été fixée à bref délai.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/03926 et sur incident de radiation soulevé par M.

Par ailleurs, l'appel incident de la société [1] étant enrôlé sous le même numéro de RG 25/06319 que l'appel principal formé par M.

Par conclusions déposées par la voie électronique le 9 avril 2026, la société [1] demande à la cour de: - lui donner acte de son désistement de l'instance engagée devant la cour d'appel de Paris et enrôlée

[S] a interjeté appel de cette décision le 30 janvier 2026 et ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 26/00856, pendant devant la 5ème chambre de la cour d'appel de Rennes.

LAFLUTE responsable des désordres affectant l'enrobé qu'elle a réalisé pour Monsieur Y..., Ø dit que GROUPAMA doit sa garantie pour les fissurations et le décollement de l'enrobé réalisé par la S.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/01610 et distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.

Mornantais à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du lot n° 2 « Signalisation » concernant le marché public portant sur des travaux de voirie et réseaux divers - Enrobés

a fait assigner le syndicat des copropriétaires devant le tribunal de grande instance de Bayonne en annulation des résolutions 4, 5, 7, 8 et 11 de l'assemblée générale du 19 décembre 2018 (instance enrôlée

[N] [T], Mme [C] [T] et l'EARL Univers Ponies devant la juridiction du premier président de la cour d'appel de Rennes afin que soit ordonnée, du rôle de la cour d'appel, la radiation de l'affaire enrôlée