FAITS ET PROCÉDURE : Selon contrat signé le 16 juin 1990, Monsieur [O] [D] et Madame [T] [Z], épouse [D], (ci-après désignés ' les époux [D] ') ont confié à l'entreprise

d'ARGENTAN, considérant d'une part que le prénom choisi était contraire à l'intérêt de l'enfant, en ce qu'il lui attribuait le nom d'un monument religieux, et d'autre part qu'il pourrait générer ultérieurement

Le tribunal de commerce s'est alors saisi d'office dans le cadre de la procédure de prévention des difficultés des entreprises. Statuant en l'absence de M.

, les offres de services, l'accompagnement des entreprises en difficulté par exemple), et informe les entreprises de ce que l'après-midi, sur demande, des rendez-vous individualisés et personnalisés seront

Ce mode de gestion est actuellement la seule voie qui permet d'assurer la survie de l'entreprise tout entière.

Ce type d'agissement perturbe indéniablement la bonne marche de l'entreprise et l'organisation de toute l'équipe.

ces difficultés, du délai trop court qui lui a été imparti et du nouveau projet de boucle multimodale qu'il a adopté. 6.

Les difficultés économiques affectent l'entreprise mais également le groupe .

(). / La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Les difficultés économiques

À l'époque considérée en l'espèce, si l'entreprise appartient à un groupe, les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprises s'apprécient

À l'époque considérée en l'espèce, si l'entreprise appartient à un groupe, les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprises s'apprécient

À l'époque considérée en l'espèce, si l'entreprise appartient à un groupe, les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprises s'apprécient

rencontrées par l'entreprise, son absence de démarche sur le produit "café", le maintien de clients à titre artificiel sur sa tournée et la rareté de ses visites lui étant notamment reprochés.

Elle a fait valoir : -que le licenciement économique était causé, dans la mesure où : *les difficultés économiques étaient réelles appelaient la suppression du secteur d'activité de l'entreprise relatif

Ceci se justifie dans le contexte économique difficile dans lequel se situe aujourd'hui l'entreprise. Ces motifs nous conduisent par conséquent à supprimer votre poste de travail.

Par ailleurs, les difficultés ainsi rencontrées par le groupement d'entreprises de travaux ne peuvent pas non plus être regardées comme extérieures aux parties, dès lors que la société Artcad est liée

Ces trois personnes ne sont plus salariées de l'entreprise.

Elle relève que l'employeur ne peut baser l'analyse de ses difficultés économique sur un seul site de l'entreprise.