Codes de loi français

Article D2261-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 56

La convention de branche susceptible d'extension peut contenir, sans que cette énumération soit limitative, des stipulations concernant :

Article Annexe

ANNEE : - - - - FICHE DE PRESENTATION Cadre à remplir par le candidat Nom : Nom marital : Prénoms : Direction d'affectation : EMPLOIS OCCUPES Grade Résidence et service Fonctions exercées (Énumération sommaire) Périodes I.

LEGIARTI000028246149

EMPLOIS OCCUPES Grade Résidence Fonctions exercées (énumération sommaire) Périodes I.

Article 2

l'exclusion de l'hologramme lui-même ; - lorsque la marque est constituée par "un relief, la forme du produit ou de son conditionnement", de sa reproduction plane (exemple : photographie...). d) Brève description de la marque et de ses couleurs : e) Enumération

Article 24

Enumération CY Cergy Paris Université est constituée des composantes suivantes au jour de l'entrée en vigueur des présents statuts : - les composantes de formation et de recherche au sens du 1° de l'article L. 713-1, du code de l'éducation, créées par

Article 73

Cette énumération pourra être précisée et complétée par une loi organique. La disposition prévue aux deux précédents alinéas n'est pas applicable au département et à la région de La Réunion.

Article 74

Elles peuvent également contenir, sans que cette énumération soit limitative : 1° Les primes d'ancienneté et d'assiduité ; 2° L'indemnité pour frais professionnels et assimilés ; 3° Les indemnités de déplacement ; 4° Quand il y a lieu

Article 14

Dans le cas d'une énumération, les différents types de lait utilisés sont mentionnés dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale ; 2° Pour les autres produits, la mention porte sur le traitement thermique appliqué au produit en cours de fabrication

Article R5121-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 48

Cette énumération doit : a) Tenir compte de la situation particulière des catégories suivantes d'utilisateurs : enfants, femmes enceintes ou allaitant, personnes âgées, personnes présentant certaines pathologies spécifiques ; b) Mentionner, s'il y a

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

. - Tarif spécial catalogues Réservé aux envois d'un poids égal ou supérieur à 250 g et au plus égal à 3 kg, constitués par des répertoires comprenant un ensemble de feuillets agrafés ou brochés, contenant une énumération souvent illustrée de marchandises

Article Annexe 1

Le cas échéant, Enumération des locaux, parties, équipements et accessoires de l'immeuble à usage commun : [Garage à vélo, ascenseur, espaces verts, aires et équipements de jeux, laverie, local poubelle, gardiennage, autres prestations et services collectifs

Article Annexe 2

Le cas échéant, Enumération des locaux, parties, équipements et accessoires de l'immeuble à usage commun : [Garage à vélo, ascenseur, espaces verts, aires et équipements de jeux, laverie, local poubelle, gardiennage, autres prestations et services collectifs

Article 233-1.02

Dans les cas particuliers, le demandeur précisera ce qu'il désigne par ligne de quille. 2.50. liste de vérifications : énumération des opérations de contrôle élémentaires qui permettent de vérifier qu'un sous-marin est apte à passer d'une situation (ou

Article Annexe IV

Notice a) Pour l'identification du médicament de thérapie innovante préparé ponctuellement : i) Le nom du médicament ; b) Les indications thérapeutiques ; c) Une énumération des informations nécessaires avant la prise ou l'utilisation du médicament

Article Annexe I

TRANSFORMATIONS BIOCHIMIQUES DUES AUX MICRO-ORGANISMES Fermentations - La présentation d'une expérience de fermentation (alcoolique/lactique) avec : identification de l'agent de fermentation, énumération des facteurs favorables à la fermentation

Article Annexe I

Présentation claire de l'action, des effets, de l'utilisation des produits et de l'argumentaire de vente Enumération objective des besoins Proposition de formation adaptée aux besoins et à la réglementation en vigueur Prise en compte des objectifs du

Article ANNEXE

Si les critères ont été énumérés avec une certaine précision, il ne s'agit pas de chercher à coter chacun d'entre eux de façon précise et d'apprécier selon une règle mathématique le taux global qui en résulte, mais cette énumération permet d'orienter

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Si les critères ont été énumérés avec une certaine précision, il ne s'agit pas de chercher à coter chacun d'entre eux de façon précise et d'apprécier selon une règle mathématique le taux global qui en résulte mais cette énumération permet d'