qui a 60 ans n'était pas connue à l'époque.

[B], [Z] et [E] [H] et [T] [O] épouse [H] de l'ensemble de leurs demandes ; Condamne MM. [B], [Z] et [E] [H] et [T] [O] épouse [H] aux dépens ; Condamne MM.

Par acte du 10 novembre 2007, Mme [Z] épouse [X] et M.

commune avec son ex-épouse jusqu'au mois de janvier 2018.

Perrine épouse Y... A... Alban B... Vincent C... Aurélie H...

[E] [F] et Mme [K] [N] épouse [F] (ci-après les époux [F]) sont propriétaires d'un appartement au sein de la copropriété résidence [Adresse 1] à [Localité 4] (68), cadastrée section AV n°[Cadastre 1].

En application de ces dernières dispositions, des époux mariés sous le régime de séparation de biens et qui résident dans deux endroits différents doivent faire l'objet d'une imposition distincte dès lors

Le même notaire a adressé un mail (voir pièce jointe) affirmant qu'étant donné la distance de plantation des haies, celles-ci sont privatives.

[A] et Mme [Q] épouse [A] la somme de 33 000 euros destinée à financer des travaux sur leur résidence principale.

2016 ne saurait faire obstacle à ce qu'il rapporte la preuve de ce qu'il n'est pas résident en France et qu'il est résident en Suisse ; l'administration aurait dû lui faire bénéficier du droit à l'erreur

D et Mme C épouse D présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision. 3.

En application de ces dispositions, des époux mariés sous le régime de séparation de biens et qui résident dans deux endroits différents doivent faire l'objet d'une imposition distincte dès lors que cette

de Mme C B épouse A.

Ils le sont par un organisme distinct du syndicat qui, lors de la mise en fonctionnement de la résidence, prendra la forme et obéira aux règles d'une société coopérative de consommation.

A la suite de l'arrêt rendu le 30 décembre 2022, il ressort des pièces du dossier que l'épouse du requérant a été mise en possession d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 3 mai 2024.

B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la

Sur la légalité de la décision portant assignation à résidence : 10.

A explique avoir effectué de nombreux allers-retours entre la France et l'Algérie pour rendre visite à ses cinq enfants qui sont soit français, soit titulaires d'une carte de résident.

résidence ininterrompue en France de trois années.

... épouse Y...