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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9
615e0e03c25a97f0381f5154
22 mai 2014
22 mai 2014
de Monsieur [J] [K] cotitulaire du bail en application de l'article 1751 du code civil et n'ayant pas reçu congé, le contrat de location n' a pas pris fin à son égard
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780bacbf25437b69df75a14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Poursuivant la réformation du jugement entrepris, Mme [E] fait valoir, en substance : - à titre principal, qu'elle a la qualité de cotitulaire du bail et reste à ce titre en droit d'occuper les lieux
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85173
21 mai 1999
21 mai 1999
Gabriel 95140 GARGES LES GONESSE. Le 23 février 1993, Monsieur X... est décédé et Madame X... en a infirmé la SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F le 2 mars 1993.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5628361df277dc598df
19 avril 2022
19 avril 2022
Madame [N] [D] épouse [S] était cotitulaire du bail en application de l'article 1751 du code civil. Le 24 mars 1977, [Adresse 7] a donné à bail à M.
Source officielleChambre civile 1-2
69673abacdc6046d4739a93f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°17 PAR DEFAUT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/07009 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PV AFFAIRE : [U] [T] épouse
Source officielleChambre 1-2
69614d3dcdc6046d47c58580
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 N°2026/18 Rôle N° RG 25/11177 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGD4 [E] [N] épouse [M] C/
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c067
24 avril 2008
24 avril 2008
Pin Yu X...; - a dit qu'elle serait subrogée dans les droits de M. Pin Yu X...pour le recouvrement de cette somme auprès de Titaua D...; - a débouté M.
Source officielleChambre civile 1-2
69d5e2bfcdc6046d477afdc5
7 avril 2026
7 avril 2026
[E] [U] et Mme [W] [M] [R] épouse [U] ont donné à bail à M.
Source officielleCour d'Appel
Michel X... Bernadette Y... épouse Xc/Henri Z
6253c993bd3db21cbdd88ae7
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Bernadette Y... épouse X... c/ Henri Z... Monique A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc74
8 janvier 2008
8 janvier 2008
B --------------------- RG N : 06 / 01804 --------------------- Marie Germaine Gabrielle Y... épouse Z... Max Rubin Henri Z...
Source officielle1re chambre 2e section
6031ff3aaf6160376bb95ad2
22 mai 2018
22 mai 2018
Son épouse Mme [H] [M] [B] est décédée le [Date décès 2] 2013.
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476ca
6 avril 2023
6 avril 2023
Il indique que la cotitularité du bail est consacrée par l'article 1751 du code civil qui prévoit que le droit au bail est censé appartenir à l'un et l'autre des époux, sans qu'aucune formalité ne soit
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a098
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur le devoir de mise en garde : M. [J] fait valoir que la banque aurait manqué à son obligation de mise en garde.
Source officielleCabinet C
6274bd382799a9057d5dd1f8
28 avril 2022
28 avril 2022
Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 22 mars 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 9 avril 2021 ; Appelants : Mme [X] [V] [L] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36f
27 juin 2011
27 juin 2011
a : - dit que l'autorité parentale sur la personne de l'enfant serait exercée en commun par les deux parents -fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère -organisé au profit du père un droit
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba58ea6533065f551e5c
4 avril 2025
4 avril 2025
L'occupation d'un bien sans droit ni titre constitue un trouble manifestement illicite. Au cas présent M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbfc40aa805a7864c89
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Julien HAG de la SELAS DESCHAMPS-HAG, avocat au barreau de MEAUX, toque : 71 INTIMES Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [C] épouse
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le locataire est entré dans les lieux avec son épouse, Mme [D] [B].
Source officielle8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002fa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
; d'autre part, en ne l'avisant pas des impayés de loyer cumulés par son épouse.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6711fada7603bf88a188494d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[G] [B] Mme [U] [F] Mme [V] [B] épouse [X] M.
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