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12 700 résultats pour « epoux salariés du même employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

6a113b6ecdc6046d47a6af9c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La décision a été notifiée à la salariée le 11 juillet 2022 et à l'employeur le lendemain.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb27d6eff443bc9023b78c

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

de maison, par contrat à durée indéterminée, par Monsieur [Y] [X] et son épouse Madame [R] [H] épouse [X].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

le comportement de l'employeur et les conditions délétères de reprise de cette dernière En conséquence : ' CONDAMNER la SAS [1] à verser à Madame [M] épouse [L] la somme de 10.435,54 euros à titre

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb4eebd2b1f940d2b0871

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

S'agissant d'une décision implicite, cependant, et compte tenu de l'indépendance des rapports Caisse/salarié et Caisse/employeur, la cour dira qu'elle n'est pas opposable à la société BNP Paribas.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7fedcdc6046d470470bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et fait débuter l'ancienneté de la salariée au 1er juillet 2019, conformément aux termes de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb69cdc6046d4789417a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS Sur le respect des critères d'ordre des licenciements Mme [L] épouse [C] conteste l'application par l'employeur des critères d'ordre au seul salarié bénéficiant du même intitulé de poste qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b58cdc6046d47a6a97f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le changement des conditions de travail est décidé par l'employeur et il est opposable au salarié, tandis que la modification du contrat de travail échappe au pouvoir unilatéral de l'employeur et ne peut

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2485cdc6046d47e1d5ca

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [F] [S] épouse [Z] a été engagée par la société [2] selon contrat de travail à durée déterminée à compter du 19 septembre 2009, en qualité d'employée des services

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31985cdc6046d47a8054b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

'» [3] Le 4 mars 2019, la salariée écrivait ainsi à l'employeur': «'J'ai été salarié de dans votre entreprise et j'ai été en arrêt de travail médicalement justifié depuis le 20/02/2014 et qui s'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1cea0cdc6046d47898145

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] a découvert que Mme [A] [R] épouse [X] avait témoigné auprès de leur employeur, en sa défaveur, sur une partie des faits lui étant reprochés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a1dcdc6046d47ede2c8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [Z] (le salarié) a été engagé par la SASU [1] (l'employeur) selon contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 1er février 2021 au 30 juillet 2021 en qualité de responsable technique.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le conseil de la salariée a bien mis en demeure l'employeur de fournir à la salariée un travail conforme à son engagement par lettre du 12 août 2020, mais la salariée n'allègue pas s'être présentée au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7392dcdc6046d479b0239

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, le salarié soutient que ce mensonge déloyal de l'employeur l'a contraint à faire grève en vue de préserver son outil de travail ainsi que son emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739e2cdc6046d479b428e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, le salarié soutient que ce mensonge déloyal de l'employeur l'a contraint à faire grève en vue de préserver son outil de travail ainsi que son emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739facdc6046d479b44cd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, le salarié soutient que ce mensonge déloyal de l'employeur l'a contraint à faire grève en vue de préserver son outil de travail ainsi que son emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0fcdc6046d479b4664

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, le salarié soutient que ce mensonge déloyal de l'employeur l'a contraint à faire grève en vue de préserver son outil de travail ainsi que son emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a2fcdc6046d479b48c2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, le salarié soutient que ce mensonge déloyal de l'employeur l'a contraint à faire grève en vue de préserver son outil de travail ainsi que son emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7399ecdc6046d479b3181

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, le salarié soutient que ce mensonge déloyal de l'employeur l'a contraint à faire grève en vue de préserver son outil de travail ainsi que son emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a3cdc6046d479b32c6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, le salarié soutient que ce mensonge déloyal de l'employeur l'a contraint à faire grève en vue de préserver son outil de travail ainsi que son emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739aecdc6046d479b355f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, le salarié soutient que ce mensonge déloyal de l'employeur l'a contraint à faire grève en vue de préserver son outil de travail ainsi que son emploi.

Source officielle

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