Il demande à la Cour de confirmer le jugement en ce qu'il a sur le principe condamné Monsieur X... à payer au CREDIT LYONNAIS le montant des lettres de change impayées mais de l'infirmer en ce qu'il a

. *** FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société EFGE cliente de la Lyonnaise de Banque a remis à l'escompte deux lettres de change émises le 5 Avril 2005, tirées acceptées

FAITS CONSTANTS Le 15 juin 1994, la SARL FREGA GRANDES CUISINES - FREGA - remettait à l'escompte une lettre de change tirée par une société (Sénicorp) pour un montant de 438 820 francs.

les lettres de change.

Populaire Auvergne Rhône Alpes est porteuse par voie d'escompte de 2 lettres de change : - du 4 janvier 2018 avec échéance au 15 mars 2018 de 57 000 euros.

. *************** Le 27 octobre 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 6] et du [Adresse 5] a escompté deux lettres de change d'un montant de 750.000 euros chacune, qui

Quand il paie la lettre de change, le donneur d'aval acquiert les droits résultant de la lettre de change contre le garanti et contre ceux qui sont tenus envers ce dernier en vertu de la lettre de change

(le Crédit mutuel) a consenti à la société B.R.E pour les besoins de son activité : - le 23 juin 2010 une ouverture de crédit en compte de 200.000 € outre une autorisation d'escompte de lettre de change

au paiement des sommes de : - 68 223,27 francs au titre du solde débiteur d'un compte courant, - 13 301,03 francs au titre d'un solde de cession de créance [O], - 162 127,67 francs au titre de l'escompte

caution par jugement du 1er octobre 2012 du tribunal de commerce de Nice ; Que la procédure collective a, par ailleurs, révélé des pratiques frauduleuses de la part du dirigeant, en l'occurrence l'escompte

Ils soulignent que c'est dans le cadre de ces opérations d'escompte qu'ils ont eux-même accepté et avalisé la lettre de change litigieuse du 10 janvier 2005.

de la première lettre de change, étant souligné que le solde débiteur avait atteint le 29 juillet 2005, date de création de la lettre de change la somme de 84.187,07 € ramenée après l'escompte à 65.815,48

A... à lui payer le montant de deux lettres de change acceptées escomptées au crédit de son compte courant le 4 octobre 2004 et demeurées impayées par les tirés, en vertu de son action cambiaire, produisant

Michel X...est prévenu d'avoir à ROYAN et BORDEAUX, courant 2002 et 2003 et en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription : -falsifié deux lettres de change du

de change par celui-ci sans recevoir en contrepartie de la marchandise, ce qui a permis à Monsieur [K] de disposer d'une trésorerie au travers de l'escompte de ces lettres de change; ce mode opératoire

La date d'échéance de cette lettre de change, acceptée par le tiré, était fixée au 15 octobre 2012.

activité le négoce, la pose et l'entretien de toutes fermetures manuelles et automatiques en bois, fer ou PVC ..., sept lettres de change tirées fin juillet 1997 sur la Sté ISEA FRANCE (ISEA), ayant le

de change, - ordonné une expertise confiée à Monsieur [M] avec mission: - de donner tous éléments permettant de calculer le montant des créances de la banque au titre du solde débiteur, des lettres