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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce contrat étant exécuté en Espagne, lieu de résidence de Mme [C], il a été soumis au droit du travail et au droit de la sécurité sociale espagnol.
Source officielle1ère chambre civile
69677705cdc6046d473ff611
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Salvatore SAMBITO Le délibéré initialement prévu le 4 décembre 2025 a été prorogé au11 décembre au 18 décembre 2025, puis au 13 janvier 2026 ; les parties en ayant été préalablement avisés; ARRET
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64ec
4 avril 2024
4 avril 2024
[G] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
659e477355379800088472b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'État de Malaisie a interjeté appel de cette ordonnance le 10 décembre 2021. 12.
Source officielle1ère Chambre
69d0a2decdc6046d471111d8
3 avril 2026
3 avril 2026
[Z] [O] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (ESPAGNE) [Adresse 1] - Mme [D] [V] veuve [O] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 1] (ESPAGNE) [Adresse 1] - M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c2570d0bfda47c900761aa
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la vente de parcelles sises à [Localité 14]. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
A... et le 16 décembre 1995, Yves H...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLAQ S.A.S. HYPREVENTIONc/S.E
660f94e9a40f8b0008cb728d
4 avril 2024
4 avril 2024
à 1873 du code civil, des articles 32 et 32-1, 122 et 700 du code de procédure civile : - d'infirmer et de réformer le jugement rendu le 27 juin 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire
Source officielleChambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb7129
4 avril 2024
4 avril 2024
La SCI Scrapi s'est portée acquéreur du bien immobilier ' Le petit paradis' sis à Escragnolles.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCEc/Monsieur Daniel Y
6253ccfbbd3db21cbdd91e64
14 janvier 2015
14 janvier 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 janvier 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 1303- jonction avec RG 13/ 1879
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc7e1fee3fa4a15c77044c
21 novembre 2018
21 novembre 2018
MADRID (ESPAGNE) représentée et assistée de Me Sabine CHARDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 Madame Virginie Y... épouse D...
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb057603bf88a1884c77
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[T] [W] les sommes de : - 40 000, 50 000 et 70 000 euros le 30 décembre 2020, - 70 000 euros le 31 décembre 2021, soit un total de 230 000 euros, * M.
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058a
10 juillet 2023
10 juillet 2023
EXPRO, JCP de MONTARGIS en date du 24 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265252777390555 Madame [T] [V] [L] [P] divorcée [R] née le 12 Décembre 1952
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par déclaration enregistrée le 14 avril 2022, M. [D] a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale 4-2
67f8a22c40b8f5486fedd8dd
10 avril 2025
10 avril 2025
[K] [Z] du 27 décembre 2024, Vu les dernières conclusions de la société People and Technology AG du 7 décembre 2022, Vu l'ordonnance de clôture du 8 janvier 2025.
Source officielle8ème chambre
69e9ad1ecdc6046d4737e796
22 avril 2026
22 avril 2026
Par jugement du 14 mars 2023, le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne a': Ordonné la jonction des 2 procédures RG n°21/3916 et RG n°22/1873 sous le n°21/3916,
Source officielle3ème chambre
6035a471128a0808855be057
23 février 2021
23 février 2021
ET] [NG] VEUVE [S] [Adresse 17] [Localité 42] Représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM) [Adresse 14
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3841
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Enfin, il sera relevé que la cour européenne des droits de l'homme a estimé, par un arrêt du 17 octobre 2019, (requêtes numéros 1874/13 et 8567/13, [L] [D] et a/ c/Espagne) que ne violaient pas les dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
659f99103328fa00087a2696
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par acte du 27 décembre 2019, la société Manauto et ses associés M.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fa8
25 juin 2020
25 juin 2020
Un calendrier de procédure a été mis en oeuvre le 14 décembre 2017 à l'issue d'une réunion contradictoire avec les avocats intéressés, dont il est ressorti qu'en I'état de la volumétrie des saisines annoncées
Source officielle