[G] [W], qui se plaint de ce que le dévoiement du réseau d'évacuation des eaux usées de la maison de la SCI Artnatol n'a pas été réalisé, occasionnant des désordres, le juge des référés, par ordonnance

des eaux usées et eaux pluviales ; *constater l'ensemble des désordres allégués par les parties, à savoir : ¿ les dispositifs d'évacuation des eaux usées et eaux pluviales de la propriété appartenant

La canalisation d'évacuation des eaux usées était bouchée.

des eaux usées situés sous les avenues du Mont Rabeau et de La Vallière, et, enfin, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise afin de déterminer la nature des canalisations d'évacuation des eaux usées

-B...de leur demande de suppression du tuyau d'évacuation des eaux usées qui mettrait leur parcelle en état d'enclave.

À chacune des villas est affecté, compte tenu de la configuration des lieux, une pompe de relevage des eaux afin d'évacuer leurs eaux usées vers les canalisations publiques.

La société Isabella retient du rapport la mention alertant sur les plans d'évacuation des eaux usées du hangar et d'une partie du terrain dont les évacuations apparaissent se diriger chez le voisin (servitude

usées puisqu'elle était alimentée en eau potable ; - en sectionnant et en bouchant la canalisation d'évacuation des eaux usées de son local, la commune de Mérial est responsable, même en l'absence de

doivent être continuellement curés, les cuvelages de fonds de regard ne permettant pas l'évacuation des eaux usées.

de la canalisation d'évacuation des eaux usées de l'appartement occupé par le concluant.

A cet effet, la colonne d'évacuation des eaux usées aboutissant à l'appartement du quatrième étage a été prolongée pour desservir ce qui est devenu le studio du cinquième étage.

Elle soutient que : - la demande de première instance est irrecevable ; la FAPEL 22 n'a pas intérêt à agir ; le président de la FAPEL n'a pas qualité pour agir ; - l'évacuation des eaux usées de la

doivent être continuellement curés, les cuvelages de fonds de regard ne permettant pas l'évacuation des eaux usées.

d'alimentation en eau, de sorte qu'il ne s'agit aucunement de problème sur l'évacuation des eaux usées mais, au contraire, sur l'arrivée d'eau nécessitant la pose d'un joint, laquelle incombe au locataire

Fait injonction à Monsieur [Z] [L] de faire réaliser, sous astreinte, les démarches de mise en conformité de son système d`évacuation des eaux usées pour faire cesser le déversement direct sur le fonds

Cette servitude ayant toutefois pour cause déterminante l'enclave du fonds dominant, il convient de rechercher si le passage de canalisations d'eaux potable et d'évacuation des eaux usées est nécessaire

doute sur une quelconque corrélation entre le désordre d'évacuation des eaux usées et le réseau d'évacuation des eaux pluviales.

Clapiers demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision implicite de refus opposée par le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume à sa demande de communication du plan du réseau d’évacuation