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34 648 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca8c9993bb697ef2c8da83

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La Cour d'Appel de Paris a statué sur l'affaire par arrêt du 10 septembre 2020. La décision précise les droits et obligations des parties relativement au contrat de restauration collectif conclu entre

Résumé IA — à vérifier

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CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Le 17 juillet 2008, était signé un accord sur l'évolution professionnelle au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93072fd38c2104db3e024

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société Ajag Immo à payer à la Société Générale une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procéd

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre sociale

5fca887777097779d87aa89f

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Par conséquent, l'UES Audika doit appliquer l'évolution de la grille des salaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbf0c40155cd1191e6a186

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

suivantes: -12 000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral -12 000 € de dommages et intérêts pour non respect de l 'obligation de sécurité -24 300 € de dommages et intérêts pour pour absence d'évolution

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd92b9049dece0aaa4bce26

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

conformément à la loi, Statuant dans les limites de sa saisine, Confirme le jugement déféré en ce qu'il accordé à Mme [N] un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant [V] ; Vu l'aspect évolutif

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda84e91ae18810a7b58837

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

qu'il est cependant essentiel de souligner que le juge de la rétractation doit se placer au jour où il statue en tenant compte de tous les faits survenus depuis la décision contestée et notamment de l'évolution

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La Cour d'appel de Toulouse a partiellement réformé la décision du Conseil de prud'hommes et a condamné les sociétés Altran Technologies et Altran Lab à payer les heures supplémentaires réclamées par

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7c70cdc6046d470426f9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- condamne la SARL It évolution à payer à la SARL Feeliz la somme de 1 750 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamne la SARL It évolution aux entiers dépens

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161469

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication des études prospectives sur les évolutions

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d363cdc6046d4789e380

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Juger que compte-tenu du caractère multiple des incidences pathologiques de la sclérose en plaque évolutive qui lui a été diagnostiquée, la MDPH a fait une mauvaise appréciation du taux d'invalidité en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0743dcdc6046d4769707c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] [Q] et Mme [Y] [F] ont conclu avec la société Maisons évolution un contrat de construction d'une maison située [Adresse 10] à [Localité 7] (77).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

680875cfdfde5caae99bd0cc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ÉVOLUTION DE LA SITUATION DE VIVENDI À LA SUITE DU RECOURS § 17 MOTIVATION § 19 I. SUR LA RECEVABILITÉ DU RECOURS § 19 II.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d20

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

- Concernant l'évolution de carrière L'étude de la carrière de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86093cdc6046d47198be2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Evolution jusqu'à son décès. MP 30 bis ». [H] [U] est ensuite décédé des suites de sa maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6a1b7c2e4254359b66cf

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

[H] [O] s'est plaint auprès de la SAS HMY France d'une discrimination syndicale du fait notamment de l'absence d'évolution de carrière et d'augmentation de salaire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161970

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

communication d'une copie des attestations de conformité des constructions parasismiques concernant les programmes de constructions suivants, sur la commune de Gourbeyre en Guadeloupe : 1) 40 logements évolutifs

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca6af3d9a55e5540fef46e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Les parties divergent quant aux perspectives d'évolution du salarié, ce dernier affirmant qu'il a été embauché dans le but de remplacer le responsable 'projet bâtiment et infrastructures', Monsieur [G]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Un évolution vers une fonction de CP fonctionnel (150 ) est envisagée.(..)

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9571ba52fbc40d4c6097d

Appel

19 février 2020

19 février 2020

V... à compter de 2001 a suivi l'évolution normale de la catégorie 'Professionals' à laquelle il appartenait en tant que chargé de mission ; Considérant que l'employeur produit en effet l'étude

Source officielle