Par conclusions du 24 avril 2012, il a demandé : - d'infirmer ladite décision, - d'ordonner une mesure d'enquête sociale avec examen médico-phychologique, - de dire qu'Inès résidera en alternance chez

Examiner la victime, recueillir les informations et doléances auprès d'elle au besoin de ses proches et tout sachant, décrire en détail les lésions après avoir pris connaissance du dossier médical et de

Informer le donneur de mission de la date retenue pour cet examen médical.

L'AIPP se définit comme "la réduction définitive du potentiel physique, psycho-sensoriel et/ou intellectuel résultant de l'atteinte à l'intégrité anatomo-physiologique médicalement constatable, à laquelle

Évaluation médico-légale : 12°) déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine et directe avec l'accident, la victime

Décrire l'état Initial : l'état médical et l'état bucco-dentaire de M. [F] avant les actes litigieux ; 6. Procéder à l'examen clinique de M. [F] et décrire l'état actuel, 7.

Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial Analyse médico-légale,

pour examiner le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant

Au cas où elles ne l'auraient pas été compte tenu du barème médico-légal utilisé, majorer ledit taux en considération de l'impact de ces douleurs sur les fonctions physiologiques, sensorielles, mentales

A titre incident, - de commettre tout consultant qu'il plaira à la juridiction avec pour mission d'examiner sur pièces les éléments du dossier médical justifiant le taux d'IPP de 25 % attribué à M.

Elle soutient que l'accident est intervenu le 29 juillet 2016 et que le 30 août 2016, un examen médical faisait ressortir « un traumatisme cervical avec retentissement de la ceinture scapulaire au niveau

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques'.

Il est possible de retenir à la lecture du colloque médico-juridique établi par le docteur [R] le 31 mai 2023 (pièce n°6 de la caisse), que le médecin conseil ayant examiné Mme [I] le 13 mars 2018 s'est

et interpréter les examens complémentaires produits 4.

Au cas où elles ne l'auraient pas été compte tenu du barème médico-légal utilisé, majorer ledit taux en considération de l'impact de ces douleurs sur les fonctions physiologiques, sensorielles, mentales

[Z] résultant de l'accident du travail dont il a été victime le 18 novembre 2013, la présente cour a : - ordonné une expertise médicale confiée au Dr [W] [A], expert neurologue, centre d'expertises médicales

la mise en oeuvre d'une expertise médicale judiciaire en confiant à l'expert désigné les missions décrites dans son dispositif ; - de surseoir à statuer dans l'attente de l'expertise médicale judiciaire

Au cas où elles ne l'auraient pas été compte tenu du barème médico-légal utilisé, majorer ledit taux en considération de l'impact de ces douleurs sur les fonctions physiologiques, sensorielles, mentales

Ces conclusions ont été retenues après examen de l'ensemble des pièces médicales fournies par Mme Y... et notamment du certificat médical initial et du bilan radiologique initial ayant permis de constater

Le rapport médical d'évaluation du taux d'incapacité mentionne au titre des doléances de Mme [Z] lors de l'examen du 19 septembre 2017 : « persistance de douleurs pour les gestes du membre supérieur droit