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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
et la crainte de ses collègues de le voir commettre des actes de violence à leur encontre, que l’intéressé a injurié l’un de ses collègues, et qu’il a utilisé un véhicule de service alors qu’il souffrait
Chambre Sociale
661f66062313f20008a52681
16 avril 2024
Le 9 juin 2020, l'employeur a notifié à Mme [S] [L] son licenciement pour faute grave.
6ème chambre
DCA_21VE01691_20220923
23 septembre 2022
Elle a été titularisée le 1er janvier 2003 en tant qu'assistante d'enseignement artistique à temps non-complet, avec un service de 14 heures 30 minutes d'enseignement par semaine.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
B, recruté en qualité d'élève enquêteur de police en 1984, a été titularisé au grade d'enquêteur de police en 1986 puis promu, successivement, aux grades d'inspecteur de police en 1989, de capitaine de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00134_20250314
14 mars 2025
Le comportement d'un fonctionnaire ou d'un militaire en dehors du service peut constituer une faute de nature à justifier une sanction s'il a pour effet de perturber le bon déroulement du service ou de
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8672f
23 septembre 2002
cours du mariage lui aurait causé un préjudice matériel et moral important en raison de l'alcoolisme de ce dernier, exposant que lorsqu'il était sous l'emprise de la boisson il lui faisait subir des sévices
Sociale E salle 4
65cb1713474256000835c4af
26 janvier 2024
Vous avez alors suggéré de notifier cette nécessité de service dans les contrats des nouveaux monteurs.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02728_20221215
15 décembre 2022
. / En tout temps, dans ou en dehors du service y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
Jugeant que son attitude s'était encore dégradée, à la suite notamment d'injures et menaces proférées à l'encontre de l'un de ses collègues et du directeur général des services techniques les 21 et 22
6253cc48bd3db21cbdd8faef
17 septembre 2012
De plus, le 16 avril 2007, vous avez eu encore une attitude agressive envers votre collègue, en présence d'un client, qui caractérise un excès d'autorité.
Juge des référés
ORCA_24TL01662_20241014
14 octobre 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () les autres magistrats ayant le grade de président désignés
Chambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bee
5 juillet 2024
Vous lui avez alors répondu sur un ton agressif que « ce n'était pas grave» et qu'il devait arrêter de vous « harceler».
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00884_20250403
3 avril 2025
Il ressort des pièces produites pour la première fois en appel par le ministre que le premier assesseur était titulaire du grade de surveillant-brigadier, correspondant au deuxième grade du corps d'encadrement
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
Mme A B a été titularisée en qualité d'attachée territoriale à compter du 1er novembre 2005, puis nommée attachée territoriale principale, à compter du 1er novembre 2011, au sein des services de la région
Chambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f46
9 janvier 2025
[S] a été licencié par courrier du 18 octobre 2019 énonçant une faute grave.
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
B dans l'intérêt du service.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00684_20241121
21 novembre 2024
: 1° A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité
Ch. Sociale -Section A
659e460155379800088471fe
9 janvier 2024
[E] [T] son licenciement pour faute grave. Par requête visée au greffe le 1er octobre 2020 M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
631addaff575634f1371ebe4
8 septembre 2022
[F], elle s'était fait insulter ; -le 26 décembre 2020, Mme [P] [N] a elle-même déposé plainte pour excès de bruit à l'égard de [F] [X].
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
A n'occupait pas les fonctions de directeur général des services (DGS) et n'était donc pas visé par la dégradation des affiches de campagne électorale.
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