l'officier du ministère public du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR) à sa demande de communication des clichés correspondant à l'avis de contravention routière pour excès

automobile appartenant à Jean-Marc X..., - déclaré Jean-Marc EICHINGER pécuniairement redevable de l'amende encourue pour l'infraction d'excès de vitesse d'au moins 30 km/heure et inférieure à 40 km/

automobile appartenant à Jean-Marc X..., - déclaré Jean-Marc EICHINGER pécuniairement redevable de l'amende encourue pour l'infraction d'excès de vitesse d'au moins 30 km/heure et inférieure à 40 km/

rappelé les faits de la cause, c'est à juste titre que le Tribunal est entré en voie de relaxe concernant la conduite en état alcoolique et a déclaré que Jérôme X... coupable de refus d'obtempérer et d'excès

de vitesse à ST Ouen sur Morin le 31 décembre 1998 sanctionné par une amende forfaitaire majorée du tribunal de police de Coulommiers du même jour, 3 points pour excès de vitesse à Ailloncourt le 13 mars

L'excès de vitesse imputable au salarié n'est pas contesté.

référencées 48, par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré des points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route : - en date du 11/10/2015 à 21h48 à Drancy pour excès

Le Ministère Public a requis l'infirmation du jugement sur la relaxe ; Faisant valoir que le prévenu n'a pas contesté être conducteur du véhicule, il a demandé à la Cour de le déclarer coupable de l'excès

Or, cette situation est au contraire aggravante puisque vous avez déjà fait l'objet de deux contraventions pour excès de vitesse la même semaine de juillet 2014.

-d'une part, le 3 février 2006, nous avons reçu une amende pénale forfaitaire de 135 € suite à un excès de vitesse que vous avez commis le 30/01/2006 à 16 h 40 sur la commune de Trouville 76210, soit 80

DÉCISION : Au moyen d'un procès-verbal figurant au dossier de la procédure, la police a constaté qu'un véhicule immatriculé au nom de la société Baudin Châteauneuf avait commis un excès de vitesse, cette

X..., non pas pénalement responsable de l'infraction d'EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM/H ET INFERIEUR A 30 KM/H - VEHICULE D...

DÉCISION : Au moyen d'un procès-verbal figurant au dossier de la procédure, la police a constaté qu'un véhicule immatriculé au nom de la société Baudin Châteauneuf avait commis un excès de vitesse, cette

DÉCISION : Au moyen d'un procès-verbal figurant au dossier de la procédure, la police a constaté qu'un véhicule immatriculé au nom de la société Baudin Châteauneuf avait commis un excès de vitesse,

DÉCISION : Au moyen d'un procès-verbal figurant au dossier de la procédure, la police a constaté qu'un véhicule immatriculé au nom de la société Baudin Châteauneuf avait commis un excès de vitesse,

DÉCISION : Au moyen d'un procès-verbal figurant au dossier de la procédure, la police a constaté qu'un véhicule immatriculé au nom de la société Baudin Châteauneuf avait commis un excès de vitesse, cette

DÉCISION : Au moyen d'un procès-verbal figurant au dossier de la procédure, la police a constaté qu'un véhicule immatriculé au nom de la société Baudin Châteauneuf avait commis un excès de vitesse, cette

DÉCISION : Au moyen d'un procès-verbal figurant au dossier de la procédure, la police a constaté qu'un véhicule immatriculé au nom de la société Baudin Châteauneuf avait commis un excès de vitesse, cette