[D] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nice pour voir prononcer la nullité de ce commandement motif pris que l'acte ne mentionne pas l'obligation de communiquer les nom et adresse

de nullité invoquée par la commune de [Localité 1] ; o A défaut DECLARER infondée l'exception de nullité invoquée par la commune de [Localité 1] ; o INFIRMER le jugement rendu par le Tribunal

Mme [E] [B] invoque deux motifs distincts de nullité : le harcèlement moral et la violation des droits de la défense comme atteinte à une liberté fondamentale.

Par acte du 28 avril 2025, il a fait assigner la Société Générale devant le Premier président de cette cour afin d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement déféré.

[H], -retenir la force probante de l'acte d'huissier du 22 octobre 2024, -juger que l'inexactitude de l'adresse de l'appelant, que ce soit à Lyon ou à Irigny, ne permet pas l'exécution du jugement déféré

à titre principal, la nullité et la mainlevée de cette saisie-attribution.

Elle estime que la jurisprudence invoquée relative à la confirmation de la nullité n'est pas transposable car les fondements juridiques sont bien distincts.

Ils exposent qu'aucune nullité n'étant invoquée par Mme [O], cette dernière ne peut utilement se prévaloir du caractère perpétuel de l'exception de nullité (quae temporalia).

Suivant ses dernières conclusions d'incident du 10 mars 2026, la société civile de l'Espérance demande au conseiller de la mise en état de : - juger recevable et bien fondée l'exception de nullité soulevée

Il expose que la cour n'est pas régulièrement saisie de l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance puisque la SCI LA PALETTE [X] sollicite uniquement l'infirmation du jugement déféré concernant

Par ordonnance d'incident du 09 novembre 2021, le juge de la mise en état a rejeté l'exception tirée de la nullité de l'acte introductif d'instance.

[P] aux dépens, - a condamné M.

Sur ce, Il résulte de l'article 74 du code de procédure civile que les exceptions de procédure doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin

[H] [C] aux dépens; - rejeté les prétentions plus amples ou contraires ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile.

[Y] [N] aux entiers dépens de l'instance et les a liquidés à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité des actes de procédure Mme [M] invoque la nullité du congé délivré le 31 mai 2022, de la sommation de quitter les lieux du 9 mars 2023, de l'assignation délivrée

de la convention était devenu un indu.

défense opposé par Mme [I] : A titre principal, -déclarer recevable l'exception de nullité soulevée par Mme [I] au stade de l'appel, A titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour venait à qualifier