CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
69f441a0cdc6046d472e7131
30 avril 2026
700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à aucune autre condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à statuer sur l'exécution provisoire qui assortit
8ème chambre
69e9ace4cdc6046d4737e36e
22 avril 2026
[W] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier juge a retenu que la demande en paiement provisionnel
Chambre 2 A
69fd7e6ecdc6046d47044b1e
7 mai 2026
000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed78cdc6046d47889b4b
21 mai 2026
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
1ère Chambre
6a1fbba6cdc6046d47e9610b
2 juin 2026
Mme [P] sera en outre condamnée à payer à M. et Mme [E] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 2-4
69fc2f0acdc6046d47e415c7
6 mai 2026
[N] [Q] la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8fdcdc6046d47e91674
700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER Madame [C] aux entiers dépens.'
3ème chambre A
6a192b24cdc6046d47547a74
[F] à verser à la société Horizon la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [F] aux entiers dépens.
2ème chambre section C
6a0452cacdc6046d47938bdd
1224 et suivants et 1231-6 du code civil, l'article 57-A de la loi du 23 décembre 1986 et l'article 700 du code de procédure civile, -dire régulier et bien fondé l'appel incident de la société civile
Chambre civile section A
69e85e1bcdc6046d47195c00
21 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 9 janvier 2026 sur le fondement des articles 1218, 1231-5 et 1304.3 du code civil, et des articles R 321-3 et R 321.13 du code des procédures civiles
Chambre 1-9
69d8a0fdcdc6046d47bd0e68
9 avril 2026
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
69e9acc1cdc6046d4737e0d1
[N] à la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Référés
6a210c17cdc6046d4709564b
3 juin 2026
Monsieur [E] fonde ses demandes sur les dispositions des articles 514 et 514-3 du Code de procédure civile.
Rétention Administrative
69e31749cdc6046d47a7df0a
17 avril 2026
L. 3213-1, L. 3213-7 ou L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale.
Pôle 4 - Chambre 11
69e1d08ecdc6046d4789abfa
16 avril 2026
1re chambre sociale
69eafc5ecdc6046d475717c4
23 avril 2026
[Z] [O] et sa condamnation au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6a0feda2cdc6046d4788a5d3
000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile et aux entiers dépens.
Chambre Sociale-1ère sect
69fc23f4cdc6046d47e1b056
700 du Code de procédure civile.
Référés du PP
6a044fc4cdc6046d47934417
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Chambre civile 1-5
69d88671cdc6046d47b9f2b9
L'appelante sera en conséquence condamnée à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Page 1 sur 617