Le 21 octobre 2016, il été désigné représentant de la section syndicale CFDT de l'entreprise.

(syndicats et sections syndicales) affiliées à la CGT.

Mme [S] a été désignée représentante de la section syndicale [2] par la fédération [2] des travailleurs de la santé, du social et des collectivités territoriales, ci-après le syndicat [2], par courrier

[M] La commune de [Localité 1] soutient que l'existence juridique de l'Association Syndicale Libre des propriétaires de la [Adresse 8], en tant qu'association syndicale libre présentant un caractère

Mme [D] et Mme [R] produisent le courrier de désignation de Mme [X] en qualité de délégué de la section syndicale de la [2] qui a été adressé le 23 novembre 2009 à la société [1].

[A] [C] à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic la S.A.S. Immo de Corse, venant aux droits de la S.A.S.

[Etablissement 1] Syndic. de copro. [Etablissement 2] Syndic. de copro. [Etablissement 3] II S.D.C.

Sur l'absence de mise en concurrence L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

syndicales (CFDT, CFE-CGC) d'avoir transféré leur local de section syndicale à la Défense.

2015 attribué aux agents de l'hôpital Jean-Verdier pour la section syndicale Sud-Santé envoyé par Madame X à Madame X, directrice des ressources humaines ; 3) la réponse apportée par le syndicat Sud-Santé

dès lors procéder à des communications ou diffusions de tracts, ces prérogatives appartenant aux seuls syndicats ayant constitué une section syndicale.

Dans le cadre de cet accord, le versement de deux budgets annuels est accordé aux organisations syndicales représentatives destinés, d'une part, à couvrir les dépenses de fonctionnement de la section syndicale

de plus de 300 salariés et dont dispose le syndicat qui a désigné un délégué syndical, dans les entreprises de moins de 300 salariés, puisque ce syndicat et le délégué syndical ont nécessairement obtenu

l'existence à ce jour de quatre sections syndicales au sein d'IXIS Corporate & Investment Bank. [...]

syndical, représentant d'un syndicat représentatif, peut né négocier des accords collectifs ; qu'elles rejettent l'argument selon lequel les représentants de sections syndicales et les délégués syndicaux

Bernard X... en qualité de délégué syndicale de la Confédération Nationale des Travailleurs du Pacifique (CNTP) et l'annulation de la section syndicale de ce même syndicat.

ou d'une section syndicale, des statuts et de la liste des responsables de l'organisme syndical lorsque cet organisme compte des adhérents parmi les agents relevant de cette autorité territoriale. ".

Il suffit que le salarié appartienne à un syndicat ou exerce une activité syndicale pour qu'il puisse se prévaloir d'une discrimination syndicale.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBS3 Minute n° 26/00127 Syndicat SMASA, Syndicat SYNDICATSMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT

Renault Le Mans, de partager son local syndical avec le syndicat CFTC, - débouté le syndicat FO, A.C.I.