AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6538b33a7ffc2c8318edfe66
24 octobre 2023
24 octobre 2023
-2- Il réplique : -que la résidence le Saint J n'a jamais sollicité d'expertise dans les autres instances judiciaires ; -que les factures que l'intimé produit dans d'autres instances ont été rejetées
Source officiellePage 1 sur 2673
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89770
1 mars 2007
1 mars 2007
L'expert a déposé son rapport le 22 février 2003.
Source officielle