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53 459 résultats pour « expertise dans une autre instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6538b33a7ffc2c8318edfe66

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

-2- Il réplique : -que la résidence le Saint J n'a jamais sollicité d'expertise dans les autres instances judiciaires ; -que les factures que l'intimé produit dans d'autres instances ont été rejetées

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89770

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

L'expert a déposé son rapport le 22 février 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb38

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

entachant l'arrêt rendu le 6 juillet 2011 (RG 10/ 185) en exposant que c'est à la suite d'une erreur matérielle qu'une consignation a été ordonnée à sa charge dans le dispositif ordonnant une mesure d'expertise

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9957d5f04ee87337b9d50

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[J] n'est pas opposé à l' installation des brises-vue à l'endroit où l'expert a prévu d'installer une nouvelle haie de végétaux, - en tout état de cause, condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f8

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

La procédure a été clôturée le 13 octobre 2011, avec autorisation de déposer le dossier à la demande des parties le 13 janvier 2012.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

pour suivre les opérations d'expertise et, en cas d'empêchement de l'expert, procéder d'office à son remplacement, -dit que l'expert devra tenir informé ce magistrat de l'exécution de sa mission et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce2

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

ordonnée dans une autre instance, introduite par David E..., mandataire liquidateur de LA S.

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CA

3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ses opérations dès sa saisine ; ' dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, ' demandé à l'expert

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CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9a

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

A la demande de la société Prigent, une expertise a été ordonnée le 23 janvier 2012 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Brest au contradictoire des sociétés Coria, Airwell et Tech'Map

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CA

4e Chambre A

5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Il sera ordonné une expertise sur ce point qui sera confiée à Mme Laure EE..., expert, collaboratrice de Monsieur Vincent O..., lequel n'est plus inscrit en qualité d'expert.

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CA

5ème Chambre

659f9b333328fa00087a27a8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- Sur les expertises.

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CA

1ère Chambre civile

69e1d44bcdc6046d4789feda

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a récupéré son véhicule le 18 juin 2022 auprès du garage STA Auto.

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Chambre Commerciale

69f43ef9cdc6046d472e3964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 1er avril 2022, la Sas Auto 05 a confié la mission d'expertise comptable au cabinet [A].

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7250d808eb34e4553c0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle justifie la demande subsidiaire d'expertise par les divergences entre son médecin-conseil, le médecin-expert précontentieux et l'expertise de première instance d'une part et le caractère contestable

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7cc2cdc6046d47042cd7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance du 1er octobre 2024, l'ordonnance désignant l'expert a été rendue commune à l'initiative de la société Albingia, assureur dommages-ouvrage, à un certain nombre d'autres intervenants.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda894cfc3c7f1650024dbe

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

d'un expert judiciaire.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7cd0cdc6046d47042dc8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le cabinet Polyexpert a déposé un rapport le 14 décembre 2023 préconisant des reprises en sous-'uvre, les autres assureurs ont également désigné des experts lesquels ont participé aux opérations d'expertise

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Pôle 4 - Chambre 10

69fd77d6cdc6046d470378cf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris aux fins d'expertise.

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140ea6dcbaaeba3da207

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

I... a également saisi le président de la juridiction d'un référé expertise et provision. Il a été fait droit uniquement à sa demande d'expertise, par une ordonnance en date du 3 mai 2013.

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CA

5ème Chambre

69fad200cdc6046d47bfab59

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [I] d'avoir détourné des fonds, Mesdames [K] et [A] [I] ont saisi le juge des référés pour obtenir la désignation d'un expert, celui-ci devant avoir pour mission de recueillir des informations auprès

Source officielle