Dans la nuit du 15 au 16 août 2016, cet appartement a été totalement détruit à la suite d'une explosion survenue dans l'appartement voisin (n° 417), occupé par M.

Pour statuer ainsi, la Cour de Cassation a considéré qu'en s'abstenant de rechercher si Monsieur [X] [J] n'avait pas eu conscience de ce qu'une explosion provoquée dans son appartement entraînerait inéluctablement

[J], ni même dans le reste de l'appartement.

* * * * EXPOSE DU LITIGE Le 15 octobre 2004, une explosion s'est produite dans un appartement de la "Résidence Les Cygnes" à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, propriété de l'OPAC DU RHÔNE.

Le 7 avril 2012, une explosion survenue dans un appartement a provoqué un incendie dans le bâtiment A de la cité La Mirandole à Barbezieux-Saint-Hilaire appartenant à l'OPH.

avait précédé l'apparition des premières flammes.

Par courrier du 25 juillet 2014, la société Bpifrance Financement a donné congé à l'occupante en lui indiquant qu'elle était tenue de libérer l'appartement au 31 juillet 2015.

En conséquence, - Ordonner l'expulsion de Madame [T], et tous occupants de son chef, occupant(s) sans droit ni titre de l'appartement sis [Adresse 2], et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Le Crédit Hôtelier est propriétaire d'un appartement, sis [Adresse 2] (75014).

Par acte notarié du 30 mars 2007 la Scpi Pierre 48 a acquis parmi d'autres le lot 26 que constitue cet appartement.

Mme [F] est propriétaire d'un appartement sis [Adresse 1]. Le 2 juillet 1996, elle a signé deux baux d'habitation portant sur cet appartement, le premier, solidairement au profit de M.

Elle précise qu'elle a refusé sa garantie au regard de ces conclusions, et de la clause d'exclusion en matière d'explosion d'explosifs.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du dossier relatif à l'expulsion

J... veuve U... survenu le 28 août 2015, ordonné l'expulsion de Madame O... U..., et de Madame E...

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1981, la Sarl Relief et la Samaritaine ont loué à Monsieur [R] [V] un appartement à usage d'habitation sis

[T] [L] et Mme [E] [W] [P] se sont trouvés occupants sans droit ni titre des lieux à compter du 13 octobre 2016, - Ordonné l'expulsion des lieux loués de M.

[T] de son appartement n'affectait en rien le projet déclaré de redistribution des appartements; - qu'en tout état de cause, la société bailleresse ne justifiait pas d'un motif légitime et sérieux faisant

L'agence a donné à bail cet appartement à M. [M] le 10 septembre 1988 moyennant un loyer de 6535 francs.