X... a provoqué une explosion dans son appartement ; que des dégâts ont été causés aux autres parties de l'immeuble ainsi qu'aux immeubles voisins ; qu'il en a été demandé réparation à M.

X..., a passé commande à la société Darty d'une cuisinière à gaz ; que l'appareil a été livré, le 7 septembre 1992, par un sous-traitant, la société Thiébaud ; que, le 13 octobre 1993, une explosion a

greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Le 26 Février 1987 Mme Véronique Y... divorcée X... et son fils Grégory étaient grièvement blessés par l'explosion

Ils rappellent que le caractère intentionnel de la faute s'applique par rapport à la victime et qu'eux-mêmes n'étaient pas visés par monsieur Z... qui souhaitait se suicider et pensait que l'explosion

  Le 23 août 2002, deux enfants âgés respectivement de 10 et 13 ans et une autre personne furent tués par une explosion survenue dans l’appartement de la famille de la sœur du requérant   ; d

[P] n'avait pas eu conscience de ce qu'une explosion provoquée dans son appartement entraînerait inéluctablement des conséquences dommageables dans l'ensemble de l'immeuble et n'avait pas, dès lors, commis

[C] n'avait pas eu conscience de ce qu'une explosion provoquée dans son appartement entraînerait inéluctablement des conséquences dommageables dans l'ensemble de l'immeuble et n'avait pas, dès lors, commis

[B] n'avait pas eu conscience de ce qu'une explosion provoquée dans son appartement entraînerait inéluctablement des conséquences dommageables dans l'ensemble de l'immeuble et n'avait pas, dès lors, commis

[G] n'avait pas eu conscience de ce qu'une explosion provoquée dans son appartement entraînerait inéluctablement des conséquences dommageables dans l'ensemble de l'immeuble et n'avait pas, dès lors, commis

[T] n'avait pas eu conscience de ce qu'une explosion provoquée dans son appartement entraînerait inéluctablement des conséquences dommageables dans l'ensemble de l'immeuble et n'avait pas, dès lors, commis

Dans la nuit du 15 au 16 août 2016, cet appartement a été totalement détruit à la suite d'une explosion survenue dans l'appartement voisin (n° 417), occupé par M.

Pour statuer ainsi, la Cour de Cassation a considéré qu'en s'abstenant de rechercher si Monsieur [X] [J] n'avait pas eu conscience de ce qu'une explosion provoquée dans son appartement entraînerait inéluctablement

[J], ni même dans le reste de l'appartement.

RESPONSABLES, A L'EGARD DU PROPRIETAIRE, DES DEGATS CAUSES PAR UNE EXPLOSION DE GAZ A L'APPARTEMENT DONT ILS ETAIENT LOCATAIRES, AU MOTIF QU'ILS NE PROUVAIENT PAS L'ABSENCE DE FAUTE DE LEUR PART, ALORS

Indépendamment de l'origine de la présence de gaz dans l'appartement, cette explosion trouve, également, sous origine dans une étincelle due à un appareil appartenant à Madame X... et que celle-ci avait

* * * * EXPOSE DU LITIGE Le 15 octobre 2004, une explosion s'est produite dans un appartement de la "Résidence Les Cygnes" à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, propriété de l'OPAC DU RHÔNE.

Le 7 avril 2012, une explosion survenue dans un appartement a provoqué un incendie dans le bâtiment A de la cité La Mirandole à Barbezieux-Saint-Hilaire appartenant à l'OPH.

à une autre cause, ne laissait aucun doute sur l'origine de l'explosion qui s'était bien produite dans l'appartement de Mme Y... en raison d'une importante fuite de gaz qu'elle n'avait pu déceler en raison