CONDAMNER Monsieur [Q] à verser à la société la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [Q] aux entiers dépens. » Pour un plus ample exposé des faits

Pour un plus ample exposé des faits de la cause, de la procédure et des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions d'appel des parties

dispositions, En conséquence : - JUGER qu'il n'y a pas lieu à référé, - DEBOUTER Monsieur [O] de ses demandes, - CONDAMNER Monsieur [O] aux éventuels dépens. » Pour un plus ample exposé des faits

CONDAMNER la société [1] au paiement d'une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens. » Pour un plus ample exposé des faits de la

Faute de règlement, la SA Banque CIC Est a, par acte du 3 septembre 2021, fait assigner en paiement M. [Z] [Q] [T] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées, conformément aux dispositions de l'article

une cause quelconque, or aucun texte n'indique expressément que ce soit le cas, et par ailleurs, même s'il s'agissait d'un délai de forclusion, l'erreur d'opérateur est une cause de suspension de la

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées, conformément aux dispositions de l'article

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées, conformément aux dispositions de l'article

la Société [1] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [B] [Y] au paiement des entiers dépens. » Pour un plus ample exposé des faits

une appréciation inexacte des faits de la cause en ne retenant pas la mauvaise foi de la société SCI Partner's dans la délivrance le 17 février 2023 du commandement, visant la clause résolutoire, d'avoir

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité des mises en demeure C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées, conformément aux dispositions de l'article

l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-d'Oise tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, La Cour considère : - que c'est par des motifs pertinents et une exacte appréciation des faits

Madame [X] à payer à Monsieur [T] la somme de 5.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile LA CONDAMNER aux entiers dépens. » Pour un plus ample exposé des faits

fait de l’atteinte causée aux soignants ; 3°) de condamner l’Etat à leur verser à chacune la somme de 30 000 euros en réparation de l’atteinte à l’intérêt collectif qu’ils ont pour mission de défendre

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées, conformément aux dispositions de l'article

; du conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, La Cour considère - que c'est par des motifs pertinents et une exacte appréciation des faits