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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
6336873424cc0c3e2e3be8c1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
S'agissant de l'éclairage de la motocyclette et du fonctionnement des clignotants, les consorts [F]-[W] relèvent que selon le rapport de l'IRCGN le clignotant avant gauche, le feu stop arrière et le feu
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86283
29 mai 2002
29 mai 2002
traduisent une volonté évidente de "discrétion" des occupants du véhicule OPEL ASTRA et permettent de corroborer les affirmations de Monsieur Y... selon lesquelles ce véhicule circulait sans codes ou feux
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b53
22 juin 2007
22 juin 2007
CARAND FEU VERT D.R.A.S.S. DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 22. 06. 07 Copie-Exp.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c3498a54057d103061
16 mai 2022
16 mai 2022
stop ne fonctionnent pas, - la conduite rigide de frein avant gauche légèrement blessée, - les feux de route de fonctionnent pas, - les feux de position cabine ont une source lumineuse trop faible
Source officielleChambre 2 A
62c91a85f3eafe9fcf075ecd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[L] stationné sur la chaussée était nécessairement visible sur une portion de route rectiligne dans des conditions atmosphériques normales puisque ses feux de croisement et ses feux de détresse étaient
Source officielleChambre 1-6
6879da0715cca238af935d68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
s'était rendu de lui-même à l'hôpital que 4 heures après les faits, qu'il avait quitté le lieu des faits en partant avant l'arrivée des services de police et des pompiers, qu'il circulait avec des feux
Source officielle1ère chambre
64c35c5ef01612d969deff6b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
AUTOMOBILE AVIGNONNAISE qu'elle rencontrait un problème de boîte de vitesse, un problème de contacteur de portières, un problème avec le voyant de frein à main qui reste allumé, un non fonctionnement des feux
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa94ab
3 avril 2024
3 avril 2024
soit de croisement qui limitent la visibilité à 50 m, soit les feux de route à 100 m.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd1e405357f749eab6b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
usure prononcée des disques de freins AV, de la présence d'un boitier à eau sur le moteur, colmaté à l'aide d'un emplâtre de nature inconnue, d'un commodo code phares ne fonctionnant pas, d'une rampe de feux
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cade
3 décembre 2008
3 décembre 2008
L. 224-12 du Code de la route
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01011_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
entrainera pas de difficultés supplémentaires de circulation, même aux heures de pointe, depuis et vers la rue Claude Chrétien et le boulevard Louis Aragon, ni aucune congestion au niveau du carrefour à feux
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011341
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[R], étaient arrêtés à un feu rouge sur l'[Adresse 14]. Au passage du feu au vert, le camion démarrait, sans voir le cyclomoteur conduit par [I] [R] sur sa droite.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965ae
29 février 2016
29 février 2016
Ayant été informée par les contrôleurs assermentés de la société Service de Contrôle et d'Analyse du Transport (SCAT) que Monsieur [W] avait franchi cinq intersections alors que le feu était au rouge les
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6a1fb92acdc6046d47e92715
2 juin 2026
2 juin 2026
sans que le feu soit rouge, puis qu'à la suite d'un blocage dû à la circulation, le reste du bus est passé au feu rouge.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2727
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] qui a omis de marquer l'arrêt au feu rouge fixe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc5995b
19 avril 2022
19 avril 2022
A 15h52, vous franchissez délibérément un feu rouge avant l'arrêt «Couture d'Auxerre» .A 16h18, vous franchissez une nouvelle fois trois feux, un rouge et deux orange ceux-ci se situant avant l'arrêt «
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il ressort des constatations de l’enquête que l’enfant a traversé la chaussée en courant alors que le feu piéton était rouge et le feu pour les véhicules vert et que la vitesse autorisée qui était alors
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il soutient que : - il a brûlé le feu rouge de l'écluse Ouest et non de l'écluse Est ; - le fait de passer au feu rouge ne présentait pas de caractère de dangerosité et n'a pas gêné la circulation
Source officielleAvis
CADA:20162007
7 juillet 2016
7 juillet 2016
communication, en sa qualité de journaliste, d'une copie des documents suivants, au titre de l'année 2015 : 1) les « chiffres clés du contrôle automatisé » pour les « Radars vitesse » ; 2) les « dispositifs feux
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Attendu que suite à ces collisions la remorque de l'ensemble routier et les véhicules conduits par MM Fabrice N... et Benjamin A... ont pris feu. Attendu que Mlle Christelle K... et M.
Source officiellePage 1 sur 141